L’Assemblée nationale adopte le projet de loi 54

Elephant-476133755Montréal, 4 décembre 2015 – Le projet de loi 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale du Québec. Avec l’adoption du projet de loi 54, une nouvelle loi provinciale exclusivement dédiée au bien-être animal remplacera les dispositions relatives au bien-être existantes de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le Code civil du Québec sera également modifié afin de reconnaître explicitement les animaux comme des êtres sensibles.

La SPCA de Montréal demeure prudemment optimiste que l’adoption du projet de loi 54 permettra d’améliorer la protection de certaines espèces animales, en particulier les chiens, les chats, les chevaux et les animaux élevés pour leur fourrure. Nous espérons également que le ministre de l’Agriculture se servira des pouvoirs prévus sous la nouvelle loi afin de promulguer de la règlementation interdisant l’enchaînement en permanence des chiens et établissant des normes de base pour le soin et la manipulation des animaux de ferme.

Nous sommes toutefois très déçus que les animaux exotiques, ainsi que de nombreuses espèces d’animaux de la faune en captivité, continueront d’être exclus du champ d’application de la législation québécoise en matière de bien-être animal. Ces animaux ont désespérément besoin d’une protection juridique appropriée afin d’assurer qu’ils ne soient pas négligés ou maltraités, particulièrement lorsqu’ils sont exploités à des fins commerciales.

Pour lire le sommaire exécutif des commentaires déposés par l’AQSS (l’Association Québécoise des SPA et SPCA, dont la SPCA de Montréal est membre) sur le projet de loi 54, cliquez ici.

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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514 226-3932, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première société humanitaire au Canada et notre mission est de :

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