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La SPCA de Montréal préoccupée par le projet de règlement de la Ville de Montréal

MNMontréal, le 17 août 2016 – Suite à l’annonce de la ville de Montréal concernant son projet de règlement encadrant les chiens dangereux, la SPCA de Montréal est préoccupée par sa proposition d’adopter de la législation visant des races particulières de chiens (LRP).

Puisque la LRP proposée ne permettrait qu’aux propriétaires de chiens qui ont actuellement un chien de type « pit bull » de garder leur chien quand la loi entre en vigueur, toute nouvelle adoption de ce type de chien serait interdite. Les refuges et fourrières continueraient cependant à recevoir des chiens ressemblant au type « pit bull ». N’ayant nulle part où aller, ces chiots et chiens adoptables et en santé seraient nécessairement condamnés à mort.

« La SPCA de Montréal est extrêmement préoccupée par la LRP proposée pour plusieurs raisons, la principale étant le sort réservé aux chiens qui seront admis dans notre refuge. Nous espérons que nous serons consultés sur cet enjeu qui aurait un impact sur la population et les gens qui nous soutiennent. Nous demandons que les représentants de la ville nous rencontrent afin de trouver une solution qui permettrait de prévenir la mort inutile de nombreux chiens et chiots en santé et ayant un comportement exemplaire qui passeront par notre refuge », explique Dre. Gabrielle Carrière, DMV, Vétérinaire en chef à la SPCA de Montréal.

Étant donné que l’identification visuelle des races de chiens est inexacte, même lorsque effectuée par des experts, la législation visant des races particulières est fondamentalement inapplicable et complètement subjective. De plus, ce type de mesure serait extrêmement coûteuse à mettre en application – coût qui serait absorbé par les contribuables afin de financer la confiscation et l’euthanasie de chiens, ainsi que la poursuite de propriétaires de chiens responsables, sans mentionner les frais de cour liés aux nombreuses contestations juridiques auxquelles la ville ferait sans doute face de la part de citoyens sujets à de la discrimination ou du harcèlement ou qui seraient incapables de déterminer si la LPR s’applique à leur chien ou non.

Bien que le projet de règlement ait certains aspects intéressants, notamment en ce qui a trait à la stérilisation obligatoire pour tous les chiens et l’obligation de détenir un permis pour faire de l’élevage à compter de 2019, la proposition n’aborde pas la question des programmes communautaires et éducatifs et ne mentionne pas non plus l’imposition de normes de soins obligatoires permettant de s’assurer que les propriétaires de chiens ne négligent ou n’abusent pas leurs animaux – trois éléments clés de tout programme visant à prévenir les morsures de chiens qui se veut efficace.

La SPCA de Montréal demeure préoccupée par les agressions et les morsures canines et continuera à proposer des solutions basées sur les faits en vue de nous permettre à tous, humains et chiens, de cohabiter en toute sécurité, tout en évitant la mort inutile de chiens innocents et la discrimination envers les familles qui ont des chiens à comportement exemplaire mais ayant une certaine apparence physique.

La LRP proposée ne réduirait pas le risque ni la sévérité des morsures de chiens et ne servirait donc pas à protéger davantage le public. Au contraire, le volet de la règlementation proposée visant des races particulières aurait des conséquences désastreuses pour les gens et les animaux de notre communauté, se traduisant par la mort inutile de centaines de chiens adoptables et la discrimination contre les familles responsables qui ont des chiens stérilisés, au comportement exemplaire, mais ayant une certaine apparence physique. 

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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514 656-2760, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première organisation vouée au bien-être animal au Canada et notre mission est de :

  • protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
  • représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
  • favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.

Pour plus d’information au sujet de la SPCA de Montréal, veuillez visiter notre site web au www.spca.com.MNMontreal, August 17 2016 – Following the city of Montreal’s announcement   regarding a new proposed city by-law to address the issue of dangerous dogs, the Montreal SPCA is concerned about its plan to institute city-wide breed specific legislation (BSL).

Since the proposed BSL would only allow dog owners who currently already have a “pit bull” type dog to keep their dog once the law comes into force, any new adoption of this type of dog from a shelter would be prohibited. Yet shelters and pounds would continue to receive abandoned and stray dogs who resemble the “pit bull” type dogs. Having nowhere to go, adoptable and healthy dogs and puppies would necessarily be sentenced to death.

“The Montreal SPCA is extremely concerned about the proposed BSL for a number of reasons, chief among these is the fate of dogs that will be entering our shelter. We really hope to be consulted on this issue which affects our community and members that we represent. We ask that city officials meet with us in order to find a solution to prevent the unnecessary deaths of countless healthy, adoptable dogs and puppies entering into our shelter”, explains Dr. Gabrielle Carrière, DMV, Head veterinarian at the Montreal SPCA.

Given that visual breed identification of dogs is highly inaccurate, even when attempted by experts, BSL is fundamentally unenforceable and entirely subjective.  Furthermore, BSL would be extremely costly to enforce – a cost that would be absorbed by tax payers in order to finance the confiscation and euthanasia of dogs, as well as the prosecution of responsible dog owners, not to mention the court costs related to the numerous legal challenges the city would be bound to face from citizens subjected to discrimination and harassment or who would be unable to determine whether or not their dogs are in fact subject to the BSL.

Though there are some interesting aspects to the proposed legislation, such as the mandatory sterilisation of all dogs and requiring breeding permits as of 2019, the proposal makes no mention of community and education programs, nor of minimum standards of care to ensure dog owners are not neglecting or abusing their animals – three key components of any effective dog bite prevention program.

The Montreal SPCA remains concerned about dog aggression and dog bites and will continue to propose evidence-based solutions to create safer and kinder communities, while preventing the needless death of innocent dogs and the inherent discrimination against responsible families of behaviorally sound dogs that happen to look a certain way.

The proposed BSL would not reduce the risk or severity of dog bites and thus would not serve to further protect the public. Instead, the breed- specific components of the proposed legislation would have devastating consequences for people and animals in our community, namely the needless death of hundreds of adoptable dogs and discrimination against responsible families that have sterilized, behaviorally sound dogs that happen to look a certain way.

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Media contact: Anita Kapuscinska, Media Relations Coordinator, Montreal SPCA, 514 656-2760, or anitak@spca.com.

About the Montreal SPCA
Founded in Montreal in 1869, we were the first animal welfare society in Canada and our mission is to:

  • protect animals against negligence, abuse, and exploitation;
  • represent their interests and ensure their well-being;
  • raise public awareness and help develop compassion for all living beings.

For more information about the Montreal SPCA, please visit our website at www.spca.com.

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