Gardons les familles unies – Pétition

Le 7 juin 2012, dans Pétition, par SPCA

Pétition adressée à monsieur Laurent Lessard, député,

ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Chaque été, aux environs de la journée du déménagement, des milliers de Québécois sont contraints de prendre une décision déchirante, soit celle de se défaire de leur animal de compagnie, qu’ils considèrent pourtant comme un membre de la famille, afin de se procurer un logement locatif à un prix abordable. En effet, selon les estimations de la Régie du logement, seulement 3 % des propriétaires acceptent des locataires avec chien. Alors que l’Ontario a, depuis les années 1990, invalidé l’interdiction de posséder un animal dans un logement locatif, ici, au Québec, nous continuons à permettre aux propriétaires de pénaliser tous les propriétaires d’animaux qui sont à la recherche d’un logement locatif abordable, peu importe la façon dont leurs animaux se comportent. Il est grand temps de corriger cette situation et de permettre aux propriétaires d’animaux responsables, dont les animaux ne causent ni dommage, ni dérangement, de garder leur famille unie.

Considérant que des milliers d’animaux sont abandonnés chaque année uniquement parce que leurs propriétaires sont incapables de se procurer un logement les acceptant (à titre d’exemple, le nombre d’animaux abandonnés à la SPCA de Montréal durant la période de déménagement triple presque, passant environ de 600 à 1600);

Considérant que l’interdiction d’animaux dans les logements locatifs touche surtout les personnes à faible revenu en raison de leur choix de logement plus limité;

Considérant que la clause interdisant la possession d’un animal favorise injustement les propriétaires en leur permettant de pénaliser tous les propriétaires d’animaux qui sont à la recherche d’un logement locatif abordable, peu importe la façon dont leurs animaux se comportent;

Considérant que le Québec devrait prendre exemple sur son voisin ontarien, qui a invalidé l’interdiction de posséder un animal dans les années 1990 (Loi de 1997 sur la Protection des locataires, LO 1997, c 24 (abrogée); Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, LO 2006, c 17);

Nous, soussignés, citoyens ou résidants du Québec, demandons au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de rendre nulle et sans effet toute clause de bail résidentiel interdisant la possession d’un animal de compagnie.