En juillet dernier, M. André Simard, député de Kamouraska-Témiscouata, PQ et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture et d’alimentation, décidait d’appuyer la pétition de la SPCA de Montréal contre les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie. Cette pétition devait être affichée pour une période de trois mois sur le site web de l’Assemblée nationale du Québec afin d’y recueillir les signatures. Après cette période de trois mois, M. Simard prévoyait déposer la pétition à l’Assemblée nationale du Québec.
Or, le 1er août dernier, à 11 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi 16 octobre 2012. Le déclenchement des élections a mis fin à la 39e législature.
Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’aucune pétition électronique ne peut être signée quand l’Assemblée a été dissoute. Nous devons donc attendre la convocation de la nouvelle Assemblée à la mi-octobre ainsi que de savoir si M. André Simard sera réélu.
Malheureusement, nous ne pouvons pas entre-temps recueillir vos signatures car seules les signatures recueillies sur le site de l’Assemblée nationale du Québec sont admissibles. Nous vous tiendrons au courant des prochains développements à ce sujet.
Merci pour votre soutien et compréhension!
Si vous avez apprécié cet article, partagez-le!
