Animaux de compagnie et droits des locataires – des changements s’imposent!

Le mois de mars est une période où beaucoup de locataires doivent décider s’ils renouvellent ou non leur bail. Si vous choisissez de vous en aller et que vous avez un animal de compagnie, il est important de vous assurer que vous pourrez l’amener avec vous. Malheureusement, de nombreux propriétaires d’animaux abandonnent leur compagnon lorsqu’ils changent de logis, car ils ont de la difficulté à trouver un nouvel appartement qui accepte les animaux.

Cette situation touche particulièrement les familles à faible revenu en raison de leur choix plus limité de logements. Cela est préoccupant non seulement pour les familles, mais pour les animaux eux-mêmes. La SPCA souhaite qu’une prise de conscience collective aidera à apporter les changements nécessaires.

La problématique s’explique notamment par l’absence de législation québécoise concernant la présence d’animaux dans les logements locatifs. Par contre, en Ontario, toute clause de bail locatif « interdisant la présence d’animaux dans l’ensemble d’habitation ou dans ses environs immédiats » est considérée comme nulle et sans effet par la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

Comme le Code civil du Québec est muet à ce sujet, seul le bail pourra vous informer sur le droit ou l’interdiction d’avoir un animal dans votre logement, sauf pour quelques exceptions (animaux qui viennent en aide aux personnes handicapées ou ceux qui sont des aides thérapeutiques). Pour éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous de consulter aussi les règlements de l’immeuble, car ceux-ci peuvent interdire la possession d’animaux. Ces règlements internes font partie intégrante du bail et le propriétaire est tenu d’en donner une copie au locataire avant la signature du bail.

Si aucune clause ou interdiction ne figure dans le bail ou dans le règlement de l’immeuble, le propriétaire ne peut pas empêcher la présence de vos animaux, sauf s’il démontre que l’animal dérange les voisins ou cause des dégâts dans le logement ou l’immeuble. Peu importe la situation, que vous ayez une clause ou non dans votre bail, votre propriétaire ne peut jamais vous forcer lui-même à vous débarrasser de votre animal. Il doit toujours passer par la Régie du logement.

Suggestions pour faciliter votre recherche d’un logement  

  • Planifier votre recherche d’avance : N’attendez pas la dernière minute pour entreprendre vos recherches. Commencez à chercher un logement acceptant les animaux dès que possible – idéalement six mois avant la date prévue de votre déménagement.
  • Fournir des références : Une ou des lettres de vos locateurs précédents sont les meilleures références pour vous et votre animal de compagnie. Ils peuvent témoigner que vous êtes responsable et que votre animal se comporte bien et n’a causé aucun problème. Vous pouvez également demander à votre vétérinaire de vous écrire une lettre de recommandation.
  • Présenter votre animal : Lorsque vous visitez des logements, apportez des photos de votre animal et de votre domicile actuel pour attester que votre compagnon n’a occasionné aucun dommage. Vous pouvez aussi lui demander s’il voudrait rencontrer votre animal. Ceci peut être bénéfique, surtout pour les chiens, afin de démontrer que le vôtre est calme et se comporte bien. Si vous avez complété des cours d’éducation canine avec votre chien, vous pouvez également montrer au locateur votre certificat d’accomplissement.
  • En parler : Si vous avez des animaux de compagnie, nous vous recommandons d’en parler avec le propriétaire avant la signature du bail pour éviter d’éventuels problèmes. Si le propriétaire accepte votre animal, demandez spécifiquement qu’il ajoute cet accord par écrit dans votre bail.
  • Être flexible : Allez voir plusieurs quartiers, endroits et types de propriétés différents. Cela améliorera vos chances de trouver une place convenable où habiter avec votre animal de compagnie. En assouplissant vos exigences (sauf celle d’accepter les animaux), il vous sera plus facile de trouver un nouveau logement.

Si vous habitez déjà dans un appartement qui permet les animaux, avant de décider de déménager, examinez toutes les possibilités. Assurez-vous d’avoir absolument besoin de partir, car il n’est pas toujours simple d’en trouver un autre qui accueillera votre compagnon.

Responsabilités des locataires

Chaque propriétaire est responsable des agissements de ses animaux et des dégâts qu’ils occasionnent. Le droit de garder un animal ne doit pas engendrer de nuisances pour vos voisins, par exemple : des odeurs nocives, des bruits excessifs comme des aboiements ou miaulements constants, de mauvaises conditions sanitaires comme des accumulations de matières fécales ou d’urine, des dommages au logement ou à celui des voisins, etc. Avec ou sans animal, les obligations d’un locataire demeurent les mêmes, notamment :

  • Maintenir le logement propre et bon état
  • Respecter les règlements municipaux relatifs aux animaux de compagnie et à la salubrité des logements
  • Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ou du locateur
  • À la fin du bail, remettre le logement au locateur dans l’état où le locataire l’a reçu

Comment vous pouvez aider

« Nous croyons que la loi ne devrait pas pénaliser les propriétaires d’animaux, mais plutôt mettre l’accent sur la responsabilité de ceux-ci. Comme la grande majorité des propriétaires agissent de manière civilisée et respectueuse, il est inconcevable qu’on puisse leur enlever la possibilité de garder leur animal, même si celui-ci n’entraîne aucune nuisance et qu’il est bien traité, » a déclaré Alanna Devine, Directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal.  « La clause interdisant les animaux est abusive et discriminatoire, et nous croyons que le législateur québécois devrait intervenir rapidement dans ce dossier afin de créer un équilibre entre les droits de propriétaires et ceux des locataires. »

Les propriétaires qui n’acceptent pas la présence d’animaux dans leurs immeubles sont à l’origine d’un grand nombre d’abandons. Lors de la période du déménagement, les cas d’abandons à la SPCA peuvent presque tripler, passant d’environ 600 à 1 600 par mois. Svp vous assurer de:

  • Suivre notre campagne «Gardons les familles unies» et de passer à l’action en cliquant ici.
  • Communiquer avec nous: si vous êtes obligés de déménager pour des motifs financiers ou autres, et que vous avez de la difficulté à trouver un logement qui accepte les animaux de compagnie, veuillez nous envoyer votre histoire par courriel à: stop@spca.com.

Voici quelques liens utiles

  • Cliquez ici pour le site web de la Régie du logement.
  • Cliquez ici pour consulter le texte de Maître Jean Turgeon (Faculté de Droit de l’Université Laval) où vous trouverez plus de renseignements concernant vos droits et recours relativement à la possession d’un animal de compagnie (maison, logement ou condo).
  • Cliquez ici pour la FAQ sur les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels et sur notre campagne «Gardons les familles unies».
 

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