Annonce d’un nouveau projet de loi visant à modifier le statut juridique des animaux

Montréal, 7 août 2014 – Le ministre de l’agriculture, Pierre Paradis, a annoncé hier son intention de mettre sur pied un projet de loi qui redéfinirait l’animal dans le Code civil du Québec et lui accorderait un statut d’être sensible. M. Paradis aurait en effet obtenu un accord de principe avec la ministre de la justice, Stéphanie Vallée, pour entamer une telle réforme.

Cette annonce du ministre Paradis fait suite au manifeste Les animaux ne sont pas des choses, lancé le 22 janvier dernier, qui a recueilli plus de 46 000 signatures. Le manifeste, qui est appuyé par la SPCA de Montréal, exige une réévaluation du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec. En effet, à l’heure actuelle, notre Code civil considère l’animal comme un bien meuble, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain. Au niveau du droit civil, blesser ou maltraiter un animal revient donc à détériorer un bien.

La SPCA de Montréal félicite le ministre Paradis de sa volonté d’entreprendre une réforme du statut juridique de l’animal. « Étant donné à la fois l’importance et la complexité de cet enjeu, mais aussi le fait que plus de 46 000 québécois et québécoises se sont exprimé à ce sujet, il nous apparaît primordial qu’un processus de consultation publique soit entamé avant d’aller de l’avant avec un projet de loi » affirme Me Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes pour le département de défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Nous avons ici l’opportunité d’effectuer un réel changement pour les animaux de notre province et de faire en sorte que le Québec se démarque comme chef de file en matière de bien-être animal au lieu de traîner la patte. »

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Contact pour les médias : Anita Kapuscinska, Coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514-226-3932, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal
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