Chaque année, le Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal reçoit des milliers de plaintes et de signalements.
En 2023:
- Le Bureau des enquêtes a traité plus de 8 000 appels.
- 1 437 dossiers opérationnels ont été ouverts.
- 191 animaux ont été retirés de leur milieu de garde par notre équipe.
- 3 707 animaux, toutes espèces confondues, ont reçu la visite de nos agent·e·s et enquêteurs·trices.
- Au cours de l’année, 12 dossiers se sont terminés par des condamnations devant les tribunaux, plusieurs de nos dossiers sont toujours actifs. Parmi les condamnations, nous avons un dossier où l’accusé s’est vu imposer une peine au criminel de 16 mois de détention et une interdiction à vie de posséder des animaux, soit l’une des plus grandes sentences imposées par les tribunaux québécois en matière de cruauté animale.
Les agents et agentes de protection animale de la SPCA de Montréal sont chargé.es d’appliquer :
— Les dispositions du Code criminel relatives aux crimes contre les animaux
— La législation provinciale en matière de protection animale, c’est-à-dire la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Le territoire couvert par les agents et agentes de la SPCA de Montréal comprend l’île de Montréal, Laval ainsi qu’une partie de la Montérégie, de Lanaudière, des Laurentides, de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
Si vous êtes témoin de mauvais traitements envers un animal, signalez-le.
Remplissez le formulaire ci-dessous. En cas d’urgence, téléphonez au 514 735-2711, poste 2230. Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.
Pour les incidents qui surviennent à l’extérieur du territoire desservi par le Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal :
Contactez le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) au 1 844 ANIMAUX (1 844 264-6289) ou à centraledesignalement@mapaq.gouv.qc.ca. Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.
Formulaire pour signaler un incident
FAQ
La SPCA de Montréal reconnait l’importance de l’impartialité et l’absence de conflit d’intérêts de toutes actions ou interventions réalisées dans le cadre de ses activités d’application de la loi. Notre structure organisationnelle, notre mode de gestion et la relation entre notre bureau des enquêtes et nos autres services nous permettent de préserver l’impartialité nécessaire à nos activités d’application de la loi.
Pour faire une plainte concernant le travail d’un.e agent.e de protection animale de la SPCA de Montréal, veuillez écrire à plainteinspection@spca.com ou communiquer directement avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec en remplissant ce formulaire. Toute plainte sera traitée de manière confidentielle.
