Le service d’inspection de la SPCA : à la défense des animaux

Quel est le rôle du service d’inspection de la SPCA?

Nos inspecteurs sont chargés de faire respecter les dispositions législatives provinciales en matière de bien-être des animaux (Loi P-42) et les clauses du Code criminel canadien concernant la cruauté envers les animaux. Au niveau provincial, la SPCA est uniquement mandatée pour les chiens et les chats, tandis qu’au fédéral, nous couvrons toutes les espèces animales.

Les inspecteurs répondent à toutes les plaintes de cruauté et de négligence envers les animaux. Ils vérifient aussi les endroits où sont gardés des animaux à vendre, à louer ou destinés à être exhibés. En 2012, ils ont traité près de 1 000 nouvelles plaintes incluant les suivis et ils ont effectué des inspections auprès de 4 645 animaux, toutes espèces confondues.

Votre équipe est composée de combien de personnes?

Le service d’inspection de la SPCA est composé de quatre inspecteurs et d’un répartiteur. Ce dernier reçoit les plaintes, rappelle les personnes et coordonne les suivis nécessaires.

Au fédéral, les inspecteurs sont des constables spéciaux responsables de faire respecter le Code criminel canadien et qui ont les mêmes pouvoirs que les policiers sauf qu’ils ne sont pas armés. Au provincial, ils sont mandatés à titre d’inspecteurs par le MAPAQ (Ministère Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec) pour appliquer la Loi P-42. Lorsqu’ils doivent effectuer une saisie d’animaux, ils sont accompagnés d’un policier pour des raisons de sécurité.

Les inspecteurs passent un peu plus de la moitié de leur temps sur le terrain où ils mènent des inspections et des enquêtes. Le reste de leur temps est consacré à la rédaction de leurs rapports, au montage des dossiers judiciaires et au témoignage en cours lorsque requis.

Que constituent des actes de négligence ou de cruauté?

La négligence est une forme de cruauté et consiste à ne pas poser un acte qui devrait être posé. Un exemple de négligence est de ne pas fournir les soins de base, notamment la nourriture, l’eau propre, les soins vétérinaires nécessaires, un environnement salubre et sécuritaire, ainsi qu’un abri adéquat selon les différentes conditions météo. Laisser un animal dans une voiture pendant une longue période lors de températures extrêmes ou abandonner un animal en détresse constituent aussi des gestes de négligence.

Quant à la cruauté, on peut la résumer par le fait de causer intentionnellement une souffrance morale ou physique. Ceci inclut tous les mauvais traitements infligés comme des coups, des blessures, des brûlures, un empoisonnement, etc.

Certains cas de négligence ou de cruauté résultent du fait que des personnes utilisent les animaux pour des bénéfices commerciaux, comme par exemple les usines à chiots ou chatons ainsi que les combats de chiens et de coqs.

Aux termes du Code criminel du Canada, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d’un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Au Québec, le Code criminel canadien est appliqué par les corps policiers ou les constables spéciaux, qui sont nommés par le Ministère de la Sécurité publique. Tandis que la loi provinciale P-42 est appliquée par les inspecteurs des SPCA et SPA qui sont mandatés par le MAPAQ.

Toute personne ne respectant pas ces lois peut faire face à des accusations relatives à la Loi P-42 et au Code criminel du Canada.

Quel territoire desservez-vous? 

En ce qui concerne la loi provinciale (P-42), nous couvrons le territoire de l’île de Montréal, Laval ainsi qu’une partie de la Montérégie, de Lanaudière et des Laurentides.

 

Quant au Code criminel fédéral, nous sommes théoriquement mandatés pour toute la province de Québec. Dans les faits, nous desservons un territoire similaire à celui de la loi P-42. Nous travaillons avec d’autres inspecteurs ainsi qu’avec la police municipale ou provinciale pour le restant du territoire.

Pouvez-vous nous raconter l’histoire d’un cas d’inspection ?

En avril 2012, dans le cadre d’un suivi de dossier, un des inspecteurs de la SPCA s’est rendu dans le district de Beauharnois pour effectuer l’inspection d’un élevage de chiens. Le bâtiment qui servait de chenil à l’arrière de la maison comptait 43 chiens et 12 chiots répartis en 18 parcs ou enclos. Les animaux étaient gardés dans une litière de papier déchiqueté où l’on retrouvait une accumulation d’urine et d’excréments dans plusieurs enclos. Plusieurs bols d’eau étaient remplis de cette litière de papier déchiqueté. La majorité des chiens étaient cotonnés et malpropres. Un des chiens, de type Poméranien, avait le poil de l’arrière train souillé de matières fécales agglomérées. Quelques chiens avaient des problèmes de dentition (perte de dents, problèmes de gencives ou tartre dentaire). Certains des panneaux de bois entourant les enclos étaient en mauvais état et présentaient des aspérités ou des éclisses pouvant blesser les animaux.

 

À la suite de cette inspection, les 43 chiens et 12 chiots ont été saisis. La propriétaire a été accusée des infractions suivantes :

  • Étant le propriétaire ou le gardien d’un animal, ne s’est pas assuré que la sécurité et le bien-être de l’animal ne soit pas compromis.
  • (…) dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas maintenu propre le lieu où ces animaux sont gardés et ne s’est pas assuré que l’aménagement ne soit pas susceptible d’affecter la sécurité et le bien-être de ces animaux.

En plus d’imposer des amendes, le tribunal a ordonné la confiscation de tous les animaux saisis et l’interdiction de détenir plus de quatre animaux pour une période de deux ans. Cette personne a reçu le maximum permis à cette date-là. Par contre, depuis le 14 juin 2012, certains changements apportés à la Loi P-42 auraient permis, à la discrétion du juge, d’infliger une sentence plus sévère et une interdiction plus longue.

Aidez-nous à défendre les animaux

Vous pouvez aider nos inspecteurs en signalant tout incident de cruauté ou de négligence envers des animaux.
Svp laissez un message au service d’inspection de la SPCA : (514) 735-2711, poste 2230, ou envoyez un courriel à inspection@spcamontreal.com.
En cas d’urgence, téléphonez au (514) 735-2711, poste 0.
Nous répondons à toutes les plaintes et nous les traitons confidentiellement.

______________________________________________________

* MAPAQ : ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Vous pouvez consulter leur site web en cliquant ici.

Pour en savoir davantage sur la Protection des animaux au Canada et le Code criminel canadien, vous pouvez aller voir leur site web en cliquant ici.

 

Comments are closed.