Gardons les familles unies

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Une crise annuelle

Chaque été, aux environs de la journée du déménagement, des milliers de Québécoises et Québécois sont contraints de prendre une décision déchirante, soit celle de se défaire de leur animal de compagnie, qu’ils considèrent pourtant comme un membre de la famille, afin de se procurer un logement locatif à un prix abordable. En effet, alors qu’un foyer québécois sur deux possède un animal de compagnie, seulement 4.2 % des propriétaires acceptent des locataires avec chien. Cette restriction touche surtout les familles à faible revenu en raison de leur choix de logement plus limité.

Cette situation est catastrophique, non seulement pour les familles, qui se retrouvent dans l’impossibilité de garder leur animal de compagnie, mais pour les animaux eux-mêmes. Dans les mois précédant et suivant la période de déménagement, le nombre d’animaux abandonnés à la SPCA de Montréal triple presque, passant environ de 600 à 1600 par mois.

La solution

Confronté à un problème semblable, le gouvernement de l’Ontario a réagi en adoptant, dans les années 1990, une loi invalidant toute clause interdisant la possession d’animaux dans les logements locatifs. De manière semblable, la France et la Belgique ont jugé que les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels sont déraisonnables, abusives et contraires à l’ordre public ; ces clauses ont été déclarées nulles et sans effet.

La SPCA de Montréal croit qu’il est temps que le Québec suive ces exemples. En mars 2015, nous avons lancé une pétition provinciale parrainée par la députée Manon Massé visant à invalider les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels. Malgré un appui massif de la population avec plus de 22 000 signatures recueillies en trois mois, le gouvernement provincial a refusé d’agir. Pour lire la réponse officielle du gouvernement, cliquez ici.

En dépit de ce dénouement décevant, la SPCA de Montréal continuera à travailler sans relâche pour faire des clauses anti-animaux une chose du passé. Entre temps, nous vous mettons à disposition ci-dessous des outils pour vous aider à trouver un logement qui accepte les animaux, ainsi que des conseils sur comment faire face à un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires problématique.

Vous cherchez un logement qui accepte les animaux ?

  • Consultez nos conseils pour faciliter votre recherche d’un logement qui permet les animaux en cliquant ici.
  • Visitez le site web Appartmap  afin de à trouver un logement qui accepte des animaux dans votre secteur.

Vous éprouvez actuellement des difficultés avec votre propriétaire par rapport à votre animal de compagnie ?

  • Cliquez ici  pour des informations concernant vos droits et vos obligations, ainsi que pour des conseils sur comment faire face à votre propriétaire.
  • Téléchargez une lettre modèle à envoyer à votre propriétaire en cliquant ici.

Vous éprouvez actuellement des difficultés avec votre syndicat de copropriétaires par rapport à votre animal de compagnie ?

Sachez que toute clause qui figure dans une déclaration de copropriété et qui interdit la présence d’animaux est invalide et donc sans effet juridique. Toutefois, en tout temps, un propriétaire de condominium qui souhaite exercer son droit de posséder un animal doit le faire de manière raisonnable et de façon à ne pas nuire à la jouissance des autres copropriétaires.

Téléchargez une lettre modèle à envoyer à votre syndicat de copropriétaires en cliquant ici.

Veuillez noter que les informations qui se trouvent sur le site Web de la SPCA de Montréal ne sont fournies qu’à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis ni une opinion d’ordre juridique quelconque et leur mise à disposition ne crée aucune relation d’avocat-client. La SPCA de Montréal recommande d’obtenir les conseils d’un avocat concernant toute question juridique précise. Même si elle fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur ce site Web sont exactes, la SPCA de Montréal ne donne aucune garantie quant à leur exactitude ou à leur intégralité ou au fait qu’elles sont à jour.

Pour des informations additionnelles au sujet des clauses interdisant la possession d’animaux dans les baux résidentiels, consultez notre foire aux questions (FAQ) en cliquant ici.

Pour exprimer votre soutien au droit de posséder des animaux dans un logement résidentiel locatif et pour obtenir un changement législatif sur cette question, nous vous encourageons à communiquer avec Martin Coiteux, Ministre des Affaires municipales et Occupation du territoire à ministre@mamot.gouv.qc.ca. Pour un modèle de lettre à envoyer à M. Coiteux, cliquez ici.


 

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