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POUR UNE RELATION
QUI DURE

adoptez un animal

Statistiquement, la durée moyenne d’une relation avec un animal de compagnie pourrait surpasser celle d’un mariage ou d’une union libre.

La SPCA de Montréal propose aux couples un contrat permettant ainsi de pallier une lacune en droit de la famille, qui considère encore les animaux de compagnie comme des biens meubles, et non comme des êtres sensibles. C’est donc la personne ayant acquis l’animal qui est en droit d’en revendiquer la propriété au moment de la séparation ou du divorce.

Les tribunaux ne tiennent pas compte de l’intérêt de l’animal, ni même de l’attachement de ce dernier à chacun des membres du couple, lorsqu’ils doivent statuer sur lequel des deux conjoint.e.s en aura la garde.

Une pétition pour que l’intérêt de l’animal soit considéré en cas de rupture

La SPCA de Montréal vous invite également à signer cette pétition adressée au ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, afin de lui demander d’apporter les modifications nécessaires au Code civil dans le cadre de la réforme du droit de la famille qui est en cours.

1 622 personnes ont déjà pris position.

Objectif : 5000

Selon les statistiques, un mariage sur deux se termine par un divorce

Et le risque le plus élevé de rupture se situe autour de la quatrième année de l’union. Par ailleurs, le tiers des divorces au pays surviennent dans les sept premières années du mariage et plus de la moitié des unions ne franchissent pas le cap des douze ans.

On note également que le nombre de personnes divorcées a augmenté de 46 % au Canada de 2000 à 2021.

Relation avec un animal : plus durable qu’un mariage

En revanche, l’espérance de vie moyenne d’un chat domestique est de 15 ans, alors que celle d’un chien est de 11 ans. À la lumière de ces données, une relation avec un animal est donc susceptible de durer plus longtemps qu’une relation de couple.

Il est donc nécessaire de prévoir comment sera déterminée la garde de leur petit protégé en cas de séparation ou de divorce.

Comme (presque) tout le monde se sépare, remplissez le contrat type de garde d’animal dès maintenant.

Plusieurs juridictions, dont la Suisse, l’Espagne et les États de New York, du Maine, de l’Illinois et de l’Alaska ont déjà adopté des lois obligeant les tribunaux à tenir compte des intérêts des animaux lorsqu’ils statuent sur leur garde en cas de rupture. Ce n’est pas encore le cas au Québec.

En effet, même si le Code civil du Québec reconnaît les animaux comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques, en matière conjugale, les animaux sont soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux biens meubles.

Joignez-vous au mouvement #relationquidure

La campagne Une relation qui dure de la SPCA de Montréal, conçue gracieusement par l’agence de publicité SidLee, peut être vue dans les grandes artères de Montréal et dans les médias sociaux. La SPCA vous encourage à vous rallier à sa campagne en utilisant le mot-clic #relationquidure sur les réseaux sociaux.

Foire aux questions

Comment se procurer le contrat?
Si aucun contrat n’est signé, comment la garde de notre animal sera-t-elle déterminée en cas de séparation ou de divorce?
Quelle est la valeur légale de ce contrat?
Ce contrat convient-il également aux conjoints de fait?
Quels critères sont énoncés au contrat pour déterminer la garde de l’animal?
Pourquoi les animaux sont-ils considérés comme des biens meubles en cas de séparation ou de divorce alors que le Code civil du Québec leur a reconnu le statut d’être sensible?
Comment obtenir un rendez-vous pour adopter?

Pour amorcer une relation qui dure

Les personnes qui désirent adopter un animal sont invitées à prendre rendez-vous afin de rencontrer les animaux en attente d’adoption. De nouvelles plages horaire sont ajoutées tous les jours. D’autres animaux sont également offerts dans d’autres refuges; consultez le site petfinder.com pour en trouver la liste.