POUR UNE RELATION
QUI DURE

Le contrat est téléchargeable gratuitement sur le site Web de la SPCA de Montréal. Il sera aussi disponible en version papier pour les adoptant.e.s de la SPCA de Montréal.

En cas de séparation ou de divorce, les animaux sont soumis, par défaut, aux mêmes règles que celles applicables aux biens meubles. En cas de désaccord concernant la garde de l’animal, c’est donc le ou la conjoint.e qui a acquis l’animal, c’est-à-dire qui en a fait l’achat ou qui a signé le contrat d’adoption, qui est en droit d’en revendiquer la propriété. Les tribunaux ne tiennent pas compte de l’intérêt de l’animal, ni même du lien d’attachement de celui-ci à l’un des membres du couple, lorsqu’ils doivent statuer sur la garde d’un animal en cas de séparation ou de divorce.  Pour que notre droit évolue, signez notre pétition!

Comme toute entente concernant le partage des biens meubles, les conjoints peuvent s’entendre d’avance, via une entente écrite, sur ce qu’ils souhaitent faire. En l’absence de facteurs qui pourraient entraîner l’annulation d’un contrat, par exemple un vice quant au consentement libre et éclairé de l’une des parties, celui-ci sera respecté par les tribunaux en cas de litige.

Oui! Le contrat peut être signé par des époux ou des conjoints de fait, et pourrait même être adapté pour des colocataires, par exemple.

Le contrat établit que la garde de l’animal en cas de séparation ou de divorce doit être déterminée non pas en fonction du conjoint ayant conclu le contrat d’achat ou d’adoption de l’animal, mais plutôt selon les meilleurs intérêts de celui-ci. Plus précisément, le contrat stipule que plusieurs facteurs doivent être considérés pour décider de la garde, dont la quantité de temps que chaque conjoint a passé avec l’animal au cours de l’union, la capacité de chaque membre du couple de continuer à subvenir aux besoins de l’animal, le degré d’attachement que manifeste l’animal envers chaque conjoint, ainsi que tout antécédent de maltraitance envers les animaux ou autres conditions présentant un risque pour la sécurité ou le bien-être de l’animal.

En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui a modifié le Code civil du Québec en vue de reconnaître que « les animaux ne sont pas des biens », mais plutôt des « êtres doués de sensibilité » ayant « des impératifs biologiques ». Malgré cette réforme, en matière conjugale, les animaux continuent d’être soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux biens meubles. Pour remédier à cette incohérence et faire en sorte que la garde d’un animal soit décidée en fonction de ses intérêts en tant qu’être sensible, signez notre pétition!

Allez au spca.com, à la section « Adoption », pour prendre rendez-vous. Il faut toutefois être patient, car la COVID-19 a compliqué bien des choses, y compris l’adoption d’un animal. Pour le moment, nous offrons un choix de plages horaires pour venir rencontrer l’animal désiré à la SPCA. Le nombre de rendez-vous offerts varie en fonction des animaux en attente d’adoption; consultez notre site souvent pour voir les possibilités qui s’ajoutent.