Montréal, le 15 septembre 2016 – Le 28 septembre prochain, les députés de la Chambre des communes auront à voter sur le projet de loi C-246, un projet de loi d’initiative parlementaire qui représente une avancée importante pour la protection des animaux au Canada. Présenté par le député libéral Nathaniel Erskine-Smith, ce projet de loi apporterait des améliorations majeures aux dispositions du Code Criminel relatives à la cruauté envers les animaux ; interdirait l’importation et le commerce à la fois d’ailerons de requins et de fourrure de chats et de chiens ; et imposerait l’étiquetage obligatoire des produits de fourrure vendus au Canada.
Les lois canadiennes en matière de cruauté envers les animaux sont parmi les plus laxistes dans le monde occidental. Les articles du Code criminel relatifs à la cruauté envers les animaux ont été adoptés en 1892 et n’ont pas été mis à jour de façon significative depuis 1954. Nos lois sont si désuètes que la Cour suprême a récemment statué dans une décision pour le moins choquante que la plupart des abus sexuels envers des animaux ne sont pas interdits en vertu des lois actuelles sur la bestialité, ce qui rend les animaux vulnérables à des actes révoltants. Si adopté, le projet de loi C‑246 mettrait à jour l’infraction de négligence envers les animaux afin de faciliter les poursuites contre les personnes qui omettent de fournir des soins adéquats à un animal. Il éliminerait également le vide juridique relatif à la bestialité ainsi que d’autres lacunes en lien avec les combats d’animaux et la mise à mort des animaux de la faune et des animaux errants.
Le projet de loi C‑246 interdirait également le prélèvement d’ailerons de requins, une pratique cruelle qui décime les populations de requins, ainsi que l’importation d’ailerons au Canada. La fourrure de chiens et de chats, qui provient généralement de Chine, un pays qui n’a pas de lois en matière de bien-être animal, est aussi visée par le projet de loi, lequel interdirait son importation et son commerce. Enfin, le projet de loi C-246 imposerait l’étiquetage obligatoire de tous les articles fabriqués à partir de fourrure, ce qui permettrait aux consommateurs de savoir s’il s’agit de vraie ou de fausse fourrure et, s’il s’agit de vraie fourrure, de quelle espèce animale elle provient.
« En tant qu’organisme chargé de l’application des dispositions du Code criminel en matière de cruauté animale, la SPCA de Montréal sait d’expérience à quel point ces dispositions sont problématiques sur le terrain et doivent absolument être mises à jour afin d’offrir une véritable protection aux animaux », explique Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal. « C’est pourquoi nous encourageons tous le Canadiens et Canadiennes qui se soucient des animaux à communiquer avec leur député dès aujourd’hui pour leur demander d’appuyer le projet de loi C-246 lors du vote qui sera tenu le 28 septembre prochain ».
Pour demander à votre député d’appuyer le projet de loi C-246 en seulement quelques clics, rendez-vous dès aujourd’hui sur le site arretezlacruaute.ca
Crédit photo : Jo-Anne McArthur / We Animals
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À propos de la SPCA de Montréal Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première organisation vouée au bien-être animal au Canada et notre mission est de :
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Depuis de nombreuses années, la SPCA de Montréal travaille très fort auprès des gouvernements municipal, provincial et fédéral en vue d’améliorer les lois en matière de protection animale. En 2015, le Département d’enquêtes et d’inspections de la SPCA de Montréal a reçu et traité 1339 nouvelles plaintes et a effectué des inspections auprès de 1945 animaux, toutes espèces confondues. Un total de 659 animaux ont été saisis à la suite de ces interventions et plusieurs poursuites criminelles et pénales ont été intentées.
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