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Bureau des enquêtes

Chaque année, le Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal reçoit des milliers de plaintes et de signalements.

 

En 2019 
  • Plus de  4 951 animaux de toutes espèces confondues ont reçu la visite de notre personnel et 1 335 nouvelles enquêtes ont été ouvertes.
  • Au total, 581 animaux ont été retirés de leur lieu de garde par notre équipe.
  • Suite aux enquêtes menées par le Bureau, 29 condamnations ont été obtenues.
  • En moyenne, chaque agent et agente travaille sur une trentaine de dossiers actifs à la fois.

Les agents et agentes de protection animale de la SPCA de Montréal sont chargé.es d’appliquer :

— Les dispositions du Code criminel relatives aux crimes contre les animaux

— La législation provinciale en matière de protection animale, c’est-à-dire la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Le territoire couvert par les agents et agentes de la SPCA de Montréal comprend l’île de Montréal, Laval ainsi qu’une partie de la Montérégie, de Lanaudière et des Laurentides, soit presque tout le territoire qui se trouve dans un rayon d’à peu près une heure et demie de route de la SPCA de Montréal.

 

 

 

Si vous êtes témoin de mauvais traitements envers un animal, signalez-le.

Laissez un message au 514 735-2711, poste 2230 ou envoyez un courriel à enquetes@spca.com. En cas d’urgence, téléphonez au 514 735-2711, poste 0. Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

Pour les incidents qui surviennent à l’extérieur du territoire desservi par le Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal : 

Contactez le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec au 1 844 ANIMAUX (1 844 264-6289) ou à centraledesignalement@mapaq.gouv.qc.ca. Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

FAQ

Que constitue une infraction à la loi?
Comment se déroule une visite d’agent ou agente de la protection animale ?
Quelles sont les conséquences d’une infraction à la loi ?

La SPCA de Montréal reconnait l’importance de l’impartialité et l’absence de conflit d’intérêts de toutes actions ou interventions réalisées dans le cadre de ses activités d’application de la loi. Notre structure organisationnelle, notre mode de gestion et la relation entre notre bureau des enquêtes et nos autres services nous permettent de préserver l’impartialité nécessaire à nos activités d’application de la loi.

Pour faire une plainte concernant le travail d’un.e agent.e de protection animale de la SPCA de Montréal, veuillez écrire à plainteinspection@spca.com ou communiquer directement avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec en remplissant ce formulaire. Toute plainte sera traitée de manière confidentielle.