Le propriétaire de 55 animaux saisis par la SPCA de Montréal condamné

Le 1er septembre 2016, la SPCA de Montréal a procédé à la saisie de 54 chats et 1 chien, dans un appartement de Montréal. La saisie avait été effectuée en raison des nombreuses infractions à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal constatées sur les lieux, relatives notamment à l’environnement insalubre et non sécuritaire dans lequel les animaux vivaient et à l’absence flagrante de soins vétérinaires. 

Vendredi dernier, le propriétaire de ces animaux, M. Marcel Couillard, a été trouvé coupable de 8 chefs d’accusation en lien avec cette affaire. Il a été condamné à des amendes s’élevant à 12 500 $ et à une interdiction de posséder plus de quatre animaux, et ce sur une période de 15 ans.

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Le Département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal

L’équipe des enquêtes et inspections est en charge d’appliquer les dispositions du Code criminel relatives aux crimes contre les animaux, ainsi que la législation provinciale en matière de protection animale, c’est-à-dire la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Le territoire couvert par ce département comprend l’île de Montréal, Laval ainsi qu’une partie de la Montérégie, de Lanaudière et des Laurentides.

Les inspectrices et inspecteurs passent un peu plus de la moitié de leur temps sur le terrain à traiter les plaintes reçues, à effectuer des inspections dans des lieux où sont gardés des animaux (animaleries, élevages, chenils, etc.) et à recueillir de la preuve dans le cadre de leurs enquêtes. Le reste de leur temps est consacré à la rédaction de rapports et à la préparation de dossiers pour la cour.

Que constitue une infraction à la loi?

En vertu des lois appliquées par les inspecteurs de la SPCA de Montréal, constitue notamment une infraction le fait de :

  • Donner un coup à un animal, l’étrangler, le poignarder, le brûler, l’empoisonner;
  • Dresser un animal pour le combat;
  • Piéger un animal de manière à lui occasionner de la douleur;
  • Abandonner un animal sans s’assurer que quelqu’un lui prodiguera les soins dont il a besoin;
  • Omettre de fournir des soins vétérinaires à un animal blessé, malade ou souffrant;
  • Omettre de fournir à un animal de l’eau ou de la nourriture;
  • Garder un animal dans un lieu insalubre, non-sécuritaire, ou qui n’est pas suffisamment espacé ou éclairé;
  • Omettre de fournir à un animal une protection contre le froid, la chaleur ou les intempéries;
  • Omettre de fournir une niche étanche, surélevée du sol et en bon état à un chien qui vit principalement à l’extérieur;
  • Utiliser un collier qui gêne la respiration ou qui cause des douleurs ou blessures;
  • Omettre de régulièrement toiletter et tailler les griffes d’un animal.

Si vous êtes témoin de mauvais traitement envers un animal, signalez-le!

1. Au département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal :

Laissez nous un message au (514) 735-2711, poste 2230 ou envoyez nous un courriel à inspection@spcamontreal.com En cas d’urgence, téléphonez au (514) 735-2711, poste 0. Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

2. Pour les incidents à l’extérieur du territoire desservi par le département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal, au Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec :

Téléphonez au 1-844-ANIMAUX ou envoyez un courriel à centraledesignalement@mapaq.gouv.qc.ca Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

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