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Contestation judiciaire de l’abattage des cerfs de Longueuil : la SPCA de Montréal demande d’intervenir dans le dossier

Montréal, le 25 mai 2022 – La SPCA de Montréal déposera un acte d’intervention dans le recours entrepris contre la Ville de Longueuil en vue de mettre un frein au projet de mise à mort de cerfs de Virginie prévu pour cet automne au parc Michel-Chartrand.

La semaine dernière, l’organisme Service Sauvetage Animal (aussi connu sous le nom de « Sauvetage Animal Rescue ») et la citoyenne longueuilloise Florence Meney, par l’entremise de leur procureure Me Anne-France Goldwater, ont déposé une Demande de pourvoi en contrôle judiciaire et d’ordonnance de sauvegarde visant la Ville de Longueuil et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Le recours cherche dans un premier temps à faire suspendre d’urgence la mise en œuvre de toute décision de la Ville de Longueuil concernant la capture et la mise à mort de cerfs de Virginie au parc Michel-Chartrand, pour ensuite contester la validité, au niveau juridique, d’une telle décision.  

Devant l’ampleur qu’ont pris les problématiques de surpopulation de cerfs de Virginie en zone urbaine et péri-urbaine au cours des dernières années, et à titre de plus important organisme de protection des animaux au Québec, la SPCA de Montréal souhaite faire valoir son point de vue dans ce dossier. 

« Nous souhaitons intervenir dans ce recours en vue d’élargir le débat et de déclencher une véritable réflexion sur les façons de rendre possible une cohabitation harmonieuse avec les animaux de la faune », explique Me Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal. « Avec l’étalement urbain et les changements climatiques, la gestion des problèmes de surpopulation de certaines espèces de manière durable et respectueuse du bien-être animal devient une question pressante ». 

Dans son intervention, la SPCA de Montréal fera entre autres valoir que le statut d’« êtres sensibles », qui a été reconnu aux animaux dans le Code civil du Québec en 2015, exige que les décisions prises à leur égard par les gouvernements tiennent compte de leur nature sensible et donc de leur bien-être. En ce sens, la décision prise par la Ville de Longueuil de procéder à la capture des cerfs, puis de les mettre à mort en utilisant un pistolet à tige percutante suivi d’une saignée, est problématique à plusieurs égards : 

  • Premièrement, sur le plan procédural, aucun organisme de protection des animaux indépendant n’a été impliqué dans les consultations entreprises par la Ville de Longueuil concernant les différents moyens de gestion possibles.
     
  • Ensuite, la méthode retenue par la Ville, qui consiste en l’utilisation de pièges pour capturer les cerfs et de l’emploi d’un pistolet à tige percutante, suivi d’une saignée, pour les mettre à mort, comporte de graves risques de blessures et de souffrance. Le pistolet à tige percutante est conçu pour être utilisé sur des animaux d’élevage immobilisés dans un environnement contrôlé, par exemple un abattoir. Pour occasionner une perte de conscience immédiate, le pistolet à tige percutante doit être positionné directement sur le crâne de l’animal et à un endroit bien précis de celui-ci, ce qui nécessite une immobilisation complète pendant au moins quelques secondes d’affilée. Or, il serait difficile de parvenir à immobiliser complètement et pendant plusieurs secondes un cerf sauvage qui se débat dans un piège sans avoir recours à une forte sédation ou une anesthésie, éléments qui ne font pas partie du plan de la Ville. Dans ce contexte, le positionnement adéquat du pistolet à tige percutante sur le crâne des cerfs est quasi impossible, ce qui crée un risque important de tentatives ratées à répétition et donc de blessures et de souffrance, comme on peut le voir sur des images tournées dans la communauté d’Oak Bay, en Colombie-Britannique, préalablement à la mise en place de mesure de contrôle de la population non létales (voir explications en Annexe). D’ailleurs, le pistolet à tige percutante n’est pas considéré comme étant un outil acceptable de mise à mort pour les animaux sauvages à l’état libre selon l’American Veterinary Medical Association (AVMA), qui publie des lignes directrices faisant autorité sur la question des méthodes d’euthanasie.
     
  • Enfin, en omettant, selon toute vraisemblance, un volet préventif via la stérilisation ou la contraception chimique du cheptel destiné à demeurer sur place au parc Michel-Chartrand, le plan de la Ville de Longueuil condamne ces animaux ainsi que leur progéniture à des interventions létales à répétition, à mesure que la population augmentera au fil des années. Or, la nature sensible des cerfs exige que, lorsque possible, les méthodes de contrôle de la population qui permettent de maintenir les animaux en vie soient privilégiées et que les mesures létales ne soient envisagées qu’en dernier recours. 

« Quand on regarde ce qui se fait ailleurs, on constate qu’une gestion responsable, éthique et innovante de la faune, basée sur la science et appuyée par l’avis d’experts, est possible », fait valoir Me Gaillard. « Il est impératif que le Québec développe une expertise dans ce type d’approche. La problématique des cerfs au parc Michel-Chartrand constitue l’occasion idéale de tester ces nouvelles méthodes de contrôle des populations ici au Québec, sous forme de projet de recherche, afin de contribuer au développement des connaissances scientifiques dans ce domaine. » 

La SPCA de Montréal est représentée dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant, associée du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, senc., qui préside également le conseil d’administration de la SPCA. La requête de Service Sauvetage Animal et de Mme Meney sera présentée devant la Cour supérieure à Longueuil le 15 juin prochain. 

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Source : SPCA de Montréal

Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, Conseillère principale, Développement corporatif et relations avec les médias, SPCA de Montréal, 514 359-5198, anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal – Fondée en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de SPCA de Montréal) a été la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. Elle est aujourd’hui le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant en leur nom partout où règne l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence.

Annexe : Exemples de méthodes non-létales mises en place ailleurs  

Stérilisation chirurgicale (vasectomie) 
De 2017 à 2021, plus de 2 000 cerfs de Virginie mâles ont été capturés et vasectomisés à Staten Island, dans l’État de New York, dans le cadre d’un programme intensif de stérilisation gouvernemental. Une réduction de 24 % de la population totale ainsi qu’une diminution de 84 % des naissances ont été notées en 2020.  

Stérilisation chirurgicale (ovariectomie) 
Dans le cadre d’une étude d’envergure, la stérilisation chirurgicale, principalement l’ablation des ovaires, a été employée sur 493 cerfs de Virginie femelles entre 2012 et 2020 au sein de milieux péri-urbains et géographiquement ouverts dans six États américains où les populations étaient surabondantes (Californie, Maryland, Michigan, New York, Ohio et Virginie). Les auteurs ont noté une diminution moyenne de l’abondance des cerfs de 25 % de la première à la deuxième année, puis une diminution moyenne de 45 % de la population totale quatre ans après le premier traitement, et ce, pour les six sites combinés. Cette étude démontre qu’il est possible d’obtenir des réductions significatives des densités locales de cerfs en utilisant des programmes de stérilisation chirurgicale même dans des milieux non insulaires (la méthode est encore plus efficace dans le cas de populations isolées). 

Immunocontraception 
En 2019, la municipalité d’Oak Bay, en Colombie-Britannique, et la Urban Wildlife Stewardship Society (UWSS) se sont associées pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des cervidés en milieu urbain basée sur la science, avec l’appui et le financement de la Colombie-Britannique. À l’automne 2019, des vaccins immunocontraceptifs ont été administrés à 60 cerfs à queue noire femelles présentes dans la communauté. Après une seule année, l’abondance relative des faons avait diminué de près de 60 %. Il est intéressant de noter que, préalablement à la mise en place de ce programme, Oak Bay avait englouti plus de 150 000 $ dans un projet pilote de capture et d’abattage de cerfs pour tenter d’en contrôler la population. Seuls 11 cerfs avaient alors été piégés et tués à l’aide d’un pistolet à tige percutante (la même méthode que celle qui est proposée par la Ville de Longueuil pour les cerfs du parc Michel-Chartrand), suscitant un tollé général.  

Relocalisation 
Aux États-Unis, la relocalisation est couramment utilisée pour certains ongulés, comme l’élan et l’antilope d’Amérique, avec un faible taux de mortalité, même sur de longues distances. Or, ces deux espèces sont considérablement plus fragiles en termes de susceptibilité au stress de capture que le cerf de Virginie. En 2018, en Ontario, neuf caribous ont été capturés, mis sous sédation puis relocalisés par avion dans un nouveau milieu exempt de prédateurs naturels, en vue de favoriser leur survie. Au printemps 2022, on dénombrait un peu plus de 30 caribous dans ce nouveau milieu, et ils semblent prospérer. 

Une des plus récentes études sur la relocalisation est celle de Wright (2020), menée de 2016 à 2018 en Colombie-Britannique, dans le cadre de laquelle 135 cerfs à queue noire provenant d’un milieu urbain ont été capturés, puis relocalisés en milieu naturel. Le taux de survie des cerfs urbains relocalisés dans leur nouveau milieu était de 48 % la première année et de 62 % la deuxième année, comparativement à 77 % pour les cerfs locaux, qui n’avaient pas subi de relocalisation. Toutefois, la majorité des décès des cerfs relocalisés étaient attribuables à des facteurs humains, en partie en raison de la décision d’abattre tout cerf qui se réaventurait en milieu urbain. L’étude indique que l’âge des cerfs au moment de la relocalisation constitue l’un des principaux facteurs ayant un impact sur leur taux de survie, celui-ci étant significativement plus élevé pour les jeunes animaux. 

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