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Les animaux élevés pour la consommation au Québec

Saviez-vous que les animaux que l’on retrouve dans les fermes, tels que les vaches, les cochons et les poules, ont des capacités cognitives semblables à celles des animaux de compagnie, comme les chats, les chiens ou les chevaux?

Qu’ils peuvent eux aussi ressentir des émotions, comme la joie, la peur, l’excitation ou l’ennui? On pourrait croire que ces animaux jouissent de conditions de vie et d’une protection juridique semblables à celles des animaux de compagnie, mais la réalité est tout autre.

Chaque jour au Canada, plus de 2,3 millions d’animaux d’élevage sont abattus pour la consommation humaine.

En 2022, un record de 854 millions d’animaux d’élevage ont trouvé la mort, un nombre 22 fois plus élevé que la population humaine du pays. Notons toutefois que ces données ne tiennent pas compte des animaux morts dans les fermes ou durant le transport, ni des poussins mâles qui sont tués après leur éclosion dans la filière des œufs.

Depuis 2015, le Code civil du Québec reconnaît que les animaux — tous les animaux — sont des êtres sensibles et non pas des biens. Pourtant, près d’une décennie plus tard, l’immense majorité des animaux du Québec (soit ceux destinés à la consommation) sont traités comme de simples marchandises par une industrie qui compromet systématiquement leur bien-être.

Des petites fermes familiales aux fermes industrielles : l’évolution de l’élevage

 

Le terme « animaux de ferme » évoque spontanément des scènes bucoliques : des vaches et leurs veaux broutant paisiblement dans un pré fleuri, un coq chantant à l’aube, une famille de cochons se baignant joyeusement dans la boue. Cela est particulièrement vrai si l’on a joué, enfant, avec la fameuse ferme Fisher-Price ou lu des contes ayant pour thème les animaux de la ferme. Cette imagerie rassurante est pourtant bien loin de la réalité des fermes actuelles, qui ressemblent maintenant plus à des usines.

La vie des animaux élevés pour la consommation au Québec

La vaste majorité des animaux destinés à la consommation au Québec sont élevés dans des conditions d’élevage industriel (ou « intensif »), c’est-à-dire en faisant appel à des environnements de production et à des pratiques qui visent à maximiser la production de viande, d’œufs ou de lait, tout en réduisant les coûts au maximum.

Ce mode d’élevage se caractérise par l’utilisation d’espaces réduits, dans des bâtiments fermés, pour loger une grande densité d’animaux. Cela implique le confinement des animaux dans des espaces très étroits, les privant ainsi de la possibilité de se mouvoir confortablement, d’exprimer leurs comportements naturels et d’interagir de manière normale avec leurs semblables. C’est le cas notamment pour les poules pondeuses élevées en cage, les truies confinées dans des cages de gestation et les vaches laitières en stabulation entravée.

Les animaux d’élevage et la législation

À ce jour, les vaches, poules, cochons et autres animaux d’élevage sont exclus des principales protections — pourtant de base — de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. 

L’article 7 de cette loi exclut tous les animaux exploités à des fins agricoles de ses principales protections, soit celles prévues aux articles 5 (obligation du propriétaire ou gardien d’un animal de lui fournir eau, nourriture, abri, soins, etc.) et 6 (interdiction pour quiconque de causer de la détresse à un animal), pourvu qu’ils soient traités conformément aux « règles généralement reconnues » de l’industrie. Or, ces « règles » ne sont pas définies dans la Loi, si bien que du moment qu’une partie importante de l’industrie emploie une certaine pratique, celle-ci est considérée comme étant conforme aux « règles généralement reconnues ». C’est donc l’industrie elle-même qui détermine quelles pratiques bénéficient d’une exemption à la loi et sont donc légales.

Voilà pourquoi il est tout à fait légal, et même pratique courante, de castrer un porcelet sans anesthésie, alors que le même geste posé à l’égard d’un chien ou d’un chat serait passible d’une condamnation et même d’une peine d’emprisonnement.

Cette exemption de l’article 7 permet essentiellement au secteur privé de s’autoréglementer et représente donc une abdication de responsabilité publique de la part du gouvernement. Il est temps de faire mieux pour protéger l’ensemble des animaux au Québec.

Les Codes de pratiques

Dans l’industrie agroalimentaire, la plupart des secteurs qui utilisent des animaux participent déjà, par le biais du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), au développement et à la révision de Codes de pratiques. Ces codes constituent des lignes directrices élaborées à l’échelle nationale et représentent les pratiques recommandées en matière de soins aux animaux. Ils n’ont toutefois pas, en soi, force de loi au Québec et l’adhésion à ceux-ci se fait sur une base volontaire.

Par ailleurs, l’industrie fait partie intégrante de l’élaboration et de la mise au point des codes et est même représentée de manière majoritaire au sein des comités de développement de ceux-ci.

Certains secteurs affirment imposer une pleine adhésion aux Codes de pratiques à leurs producteurs. Même si c’est le cas, le fait que le respect de certaines normes soit exigé par l’industrie elle-même, plutôt que par le gouvernement, soulève plusieurs problèmes. Premièrement, le système mis en place pour assurer le respect des codes implique généralement une vérification effectuée par l’industrie elle-même, plutôt que par un tiers indépendant. Deuxièmement, les sanctions appliquées en cas de non-conformité sont également déterminées par l’industrie elle-même. Enfin, puisqu’il s’agit d’un système de surveillance privé, celui-ci n’est pas soumis aux mêmes exigences de transparence et d’imputabilité qu’un système de surveillance public.

Les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard ont rendu obligatoire l’adhésion aux Codes de pratiques du CNSAE.

Les règlements applicables aux animaux élevés pour la consommation

Alors qu’aucun règlement n’encadre le traitement des animaux pendant toute la durée de leur vie dans les exploitations agricoles, leur transport et leur abattage, eux, sont gouvernés par certaines lois fédérales et provinciales. Le transport des animaux élevés pour la consommation est encadré par le Règlement sur la santé des animaux au niveau fédéral et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal au niveau provincial. Leur abattage est encadré par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada à l’échelon fédéral et le Règlement sur les aliments à l’échelon provincial.

Les incendies de ferme

Les incendies de bâtiments agricoles abritant des animaux représentent un véritable fléau à travers le Canada, y compris au Québec. Étant donné que dans les rapports d’incendie du ministère de la Sécurité publique, la mort d’un animal n’est pas comptabilisée en soi, mais est plutôt comptée dans la valeur des pertes matérielles du contenu d’un bâtiment, des statistiques officielles sur le nombre d’animaux ayant péri dans ce type d’incendie n’existent pas.

La fréquence de ces incendies au Québec s’explique par l’absence de réglementation, combinée avec le fait que la plupart des bâtiments agricoles datent des années 1950 ou 1960, qu’ils ont été construits avec des matériaux inflammables et disposent d’installations électriques déficientes. Ces bâtiments ne sont pas munis de dispositifs de sécurité de base comme des détecteurs de fumée ou de chaleur et des gicleurs.

Au Québec, il n’existe pas de normes obligeant les producteurs à prendre les précautions nécessaires pour protéger les animaux en cas d’incendie.

Ce que vous pouvez faire pour aider les animaux élevés pour la consommation

Vous pouvez vous joindre à nous pour aider de diverses manières les animaux élevés pour la consommation :

Appuyez notre manifeste Signez pour les protéger.

Apprenez-en davantage sur ces animaux fascinants en écoutant notre balado Au nom des animaux. Partagez-le avec vos proches et votre entourage! Il est également offert sur Google Balados, Spotify et Apple Podcasts.

Demandez l’adoption de politiques favorisant une transition alimentaire durable. Diminuer sa consommation de viande et de produits animaux est la meilleure façon de réduire la souffrance animale à la source.

Écrivez à votre député.e. Consultez notre guide d’action politique.

Manifestez votre opposition au projet de loi C-275, qui rendrait encore plus difficile la dénonciation des mauvais traitements envers les animaux d’élevage.

Ce que fait la SPCA de Montréal pour protéger les animaux élevés pour la consommation

La SPCA de Montréal intervient régulièrement dans les médias pour sensibiliser la population aux enjeux touchant les animaux élevés pour la consommation. Voici quelques-unes de nos récentes interventions : 

  • Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA, s’exprime dans un reportage de Radio-Canada sur le manque d’encadrement juridique concernant les animaux d’élevage (18 avril 2023)
  • Entrevue de Me Sophie Gaillard à TVA Nouvelles sur le même sujet (18 avril 2023)

Nous avons aussi préparé un document de réforme concernant la protection des animaux à l’intention des partis politiques provinciaux, et une section entière concerne les animaux utilisés en agriculture. Vous pouvez consulter en ligne La protection des animaux au Québec : propositions de réformes.

Enfin, vous pouvez consulter nos campagnes (actives et passées) à propos des animaux utilisés en agriculture :

  • Interdisons l’exportation des chevaux vivants. Nous encourageons les Canadien.ne.s à écrire à leur député.e pour exiger l’interdiction de l’exportation de chevaux destinés à l’abattage.
  • Les vaches laitières ont besoin de vous. Nous avons incité la population à commenter la refonte du Code de pratiques du Conseil national pour le soin aux animaux d’élevage (CNSAE) en résumant cinq enjeux prioritaires pour le bien-être des vaches laitières et de leurs veaux.
  • ANIMAL. Cette campagne fut créée pour presser le gouvernement d’accorder une protection juridique aux animaux d’élevage.