Montréal, 10 juin 2016 – Hier, dans une décision très attendue, la Cour Suprême du Canada a tranché que l’utilisation d’un animal à des fins sexuelles est légal tant qu’il n’y a pas de pénétration.

Dans cette affaire, un homme de la Colombie-Britannique a été accusé d’avoir abusé sexuellement de ses deux belles-filles mineures pendant plusieurs années, y compris, à certaines occasions, en forçant le chien de la famille à lécher les parties génitales d’une des victimes. L’homme a été condamné pour plusieurs infractions criminelles, incluant pour bestialité relativement aux incidents impliquant le chien. L’homme a appelé la condamnation sur ce chef, faisant valoir que l’infraction de bestialité nécessite la pénétration. Cet argument s’est rendu jusqu’en Cour Suprême. Malgré les points de vue de la Couronne et d’Animal Justice Canada, un organisme de protection animale qui est intervenu dans le dossier, la majorité des juges a tranché que, telle qu’actuellement définie, l’infraction de bestialité requiert effectivement une forme de pénétration et que tout élargissement de la portée de l’infraction doit venir du Parlement.

« Clairement, cette décision sonne un signal d’alarme. Le parlement doit agir dès maintenant pour assurer aux animaux une protection contre l’exploitation sexuelle, ainsi que contre toute autre forme d’abus », a déclaré Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal. « Et c’est exactement ce que propose de faire le projet de loi C-246, actuellement devant la Chambre des communes. Le projet de loi, présenté par le député libéral Nathaniel Erskine-Smith, effectuerait des mises à jour importantes aux dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux, entre autres en comblant cette lacune inacceptable qui continue à permettre des actes sexuels impliquant des animaux. Voilà pourquoi nous demandons aux personnes choquées par la décision de la Cour Suprême de communiquer avec leur député dès aujourd’hui et de lui demander d’appuyer le projet de loi C-246 ».

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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal,                         514 226-3932 514 226-3932, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première société humanitaire au Canada et notre mission est de :

• protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
• représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
• favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.

Depuis de nombreuses années, la SPCA de Montréal travaille très fort auprès des gouvernements municipal, provincial et fédéral en vue d’améliorer les lois en matière de protection animale. En 2014, notre service d’enquête et inspection a traité 1 217 nouvelles plaintes et a effectué des inspections auprès de 3 012 animaux, toutes espèces confondues. Un total de 101 animaux ont été saisis à la suite de ces interventions et plusieurs poursuites criminelles et pénales ont été intentées.

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