Montréal, 29 juin 2016 – Chaque été, des milliers de Québécoises et Québécois sont contraints de prendre une décision déchirante, soit celle de se défaire de leur animal de compagnie, qu’ils considèrent pourtant comme un membre de la famille, afin de se procurer un logement locatif à un prix abordable. En effet, alors qu’un foyer québécois sur deux possède un animal de compagnie, seulement 4.2 % des propriétaires acceptent des locataires avec chien. Cette restriction touche surtout les familles à faible revenu en raison de leur choix de logement plus limité.

Confronté à un problème semblable, le gouvernement de l’Ontario a réagi en adoptant, dans les années 1990, une loi invalidant toute clause interdisant la possession d’animaux dans les logements locatifs. De manière semblable, la France et la Belgique ont jugé que les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels sont déraisonnables, abusives et contraires à l’ordre public ; ces clauses ont été déclarées nulles et sans effet.

La SPCA de Montréal croit qu’il est temps que le Québec suive ces exemples. Les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels ont des effets dévastateurs, non seulement pour les familles qui se retrouvent dans l’incapacité de garder leurs animaux de compagnie, mais pour les animaux eux-mêmes. « Nous nous trouvons présentement en plein dans ce que nous appelons la “période des déménagements”, à savoir les semaines qui précèdent et qui suivent le 1^er juillet », explique Me Alanna Devine, Directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Au cours de cette période, le nombre d’animaux recueillis à la SPCA de Montréal triple, passant de 600 à 1 600 animaux par mois. Nous savons qu’une part importante de ces abandons est attribuable au fait que des familles sont incapables de trouver un logement locatif abordable qui accepte les animaux ».

En mars 2015, nous avons lancé une pétition provinciale parrainée par la députée Manon Massé visant à invalider les clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels. Malgré un appui massif de la population avec plus de 22 000 signatures recueillies en trois mois, le gouvernement provincial a refusé d’agir. En dépit de ce dénouement décevant, la SPCA de Montréal continuera à travailler sans relâche pour faire des clauses anti-animal une chose du passé. Entre temps, nous mettons à disposition des outils pour aider le public à trouver un logement qui accepte les animaux, ainsi que des conseils sur comment faire face à un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires problématique.

• Consultez nos conseils pour faciliter votre recherche d’un logement qui permet les animaux en cliquant ici.
• Visitez le site web Appartmap afin de trouver un logement qui accepte des animaux dans votre secteur.
• Cliquez ici  pour des informations concernant vos droits et vos obligations, ainsi que pour des conseils sur comment faire face à votre propriétaire.
• Téléchargez une lettre modèle à envoyer à votre propriétaire en cliquant ici, ou à votre syndicat de copropriétaires en cliquant ici.
• Pour des informations additionnelles au sujet des clauses interdisant la possession d’animaux dans les baux résidentiels, consultez notre foire aux questions (FAQ) en cliquant ici.
• Pour exprimer votre soutien au droit de posséder des animaux dans un logement résidentiel locatif et pour obtenir un changement législatif sur cette question, nous vous encourageons à communiquer avec Martin Coiteux, Ministre des Affaires municipales et Occupation du territoire à ministre@mamot.gouv.qc.ca. Pour un modèle de lettre à envoyer à M. Coiteux, cliquez ici.
• Pour plus d’informations, veuillez visiter www.spca.com/gardonslesfamillesunies

-30-

Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514 656-2760, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première société humanitaire au Canada et notre mission est de :

• protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
• représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
• favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.

Pour plus d’information au sujet de la SPCA de Montréal, veuillez visiter notre site web au www.spca.com.