Montréal, le 3 mars 2016 – Plusieurs importants groupes de protection animale à travers le Canada, y compris la SPCA de Montréal, ont travaillé de près avec le député libéral Nathaniel Erskine-Smith afin de développer le projet de loi C-246, un projet de loi d’initiative parlementaire, qui apporterait des améliorations majeures aux dispositions du Code Criminel relatives à la cruauté envers les animaux, interdirait la coupe des ailerons de requins dans les eaux canadiennes, interdirait l’importation et la vente de fourrure de chats et de chiens et imposerait l’étiquetage obligatoire des produits de fourrure vendus au Canada.
Les organismes de protection des animaux qui appuient le projet de loi inclut notamment Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux, Animal Alliance of Canada, Animal Alliance Environment Voters Party of Canada, Animal Justice Canada, Coalition canadienne pour la protection des animaux de ferme, Humane Society International/Canada, le Fonds international pour la protection des animaux, la SPCA de Montréal et Zoocheck. Pour plus d’information, cliquez ici (disponible seulement en anglais).
Les dispositions du Code Criminel relatives à la cruauté animale sont datées n’ont subi presque aucune modification depuis leur adoption en 1892. Par conséquent, plusieurs formes d’abus et de négligence ne peuvent faire l’objet de poursuite et certains types d’animaux, comme les animaux de la faune ou les animaux errants, ne sont que très peu protégés contre des gestes de cruauté. Si adopté, le projet de loi C-246 consoliderait et moderniserait plusieurs infractions envers les animaux, comblant ainsi plusieurs lacunes qui permettent actuellement aux abuseurs d’animaux de s’en tirer après des crimes odieux. Pour en apprendre plus au sujet des amendements proposés, cliquez ici.
« La SPCA de Montréal est enchantée par le dépôt du projet de loi C-246 », dit Me Alanna Devine, Directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal. « En tant qu’organisme chargé de l’application des dispositions du Code Criminel liées à la cruauté animale, il nous apparaît clairement que les amendements proposés par ce projet de loi sont absolument nécessaires. Encore cette semaine, nous avons ouvert une enquête au sujet d’un chien sévèrement malade et amaigri qui a été abandonné dans un stationnement. Les cas de négligence sévère comme celui-ci ne sont malheureusement pas rares et des changements doivent être faits afin de faciliter la poursuite des ces infractions », ajoute-t-elle.
La SPCA de Montréal demande aux citoyens de communiquer avec leur député en appui au projet de loi C-246.
Pour en apprendre plus sur le département d’enquêtes et d’inspections de la SPCA de Montréal, cliquez ici.
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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514 226-3932, ou anitak@spca.com.
À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première société humanitaire au Canada et notre mission est de :
- protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
- représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
- favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.
Depuis de nombreuses années, la SPCA de Montréal travaille très fort auprès des gouvernements municipal, provincial et fédéral en vue d’améliorer les lois en matière de protection animale. En 2015, le département d’inspection a reçu et traité 1339 nouvelles plaintes et a effectué des inspections auprès de 1945 animaux, toutes espèces confondues. Un total de 659 animaux ont été saisis à la suite de ces interventions et plusieurs poursuites criminelles et pénales ont été intentées.
Pour plus d’information au sujet de la SPCA de Montréal, veuillez visiter notre site web au www.spca.com.
