Enquêtes et inspections

Le Département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal

Composition de l’équipe

Le Département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal est composé de six inspecteurs, deux répartiteurs, une adjointe administrative, une avocate et une directrice. Les répartiteurs reçoivent les plaintes, en effectuent le triage, ouvrent les dossiers et prêtent assistance aux inspecteurs en faisant de la recherche d’information. Les inspecteurs, quant à eux, sont chargés d’appliquer les dispositions du Code criminel relatives aux crimes contre les animaux, ainsi que la législation provinciale en  matière de protection animale, c’est-à-dire la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.

Ils passent un peu plus de la moitié de leur temps sur le terrain à traiter les plaintes reçues, à effectuer des inspections dans des lieux où sont gardés des animaux (animaleries, élevages, chenils, etc.) et à recueillir de la preuve dans le cadre de leurs enquêtes. Le reste de leur temps est consacré à la rédaction de rapports et à la préparation de dossiers pour la cour.

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© Marilyn Gelfand Photo

Pouvoirs et territoire desservi

Relativement à l’application du Code criminel, qui est une loi fédérale, les inspecteurs de la SPCA de Montréal ont le statut d’agents de la paix et détiennent les mêmes pouvoirs que les policiers. Quant à la législation provinciale, ils sont mandatés à titre d’inspecteurs par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Au niveau provincial, nos inspecteurs sont uniquement mandatés pour appliquer la loi aux chiens et aux chats, tandis qu’ils peuvent appliquer le Code criminel à toutes les espèces animales.

Le territoire couvert par les inspecteurs de la SPCA de Montréal comprend l’île de Montréal, Laval ainsi qu’une partie de la Montérégie, de Lanaudière et des Laurentides. En gros, ils couvrent tout le territoire qui se trouve dans un rayon d’à peu près une heure de route de la SPCA de Montréal.

En 2016, le département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal a reçu plus de 10 000 plaintes et signalements et a effectué des inspections auprès de 18 213 animaux, toutes espèces confondues. Un total de 194 animaux ont été saisis à la suite de ces interventions et plusieurs poursuites criminelles et pénales ont été intentées. À tout moment, nos inspecteurs traitent entre 50 et 70 cas actifs qui nécessitent une visite sur place.

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Comment se déroule une inspection?

Le but premier d’une inspection est de vérifier si le propriétaire ou la personne qui a la garde de l’animal respecte la législation en vigueur. Pour les situations jugées non conformes, diverses mesures peuvent être prises par un inspecteur, dont notamment :

  1. Émettre des recommandations en vue d’améliorer le bien-être de l’animal;
  2. Remettre au propriétaire ou à la personne ayant la garde de l’animal un avis écrit formel faisant état des non-conformités constatées avec un délai fixe pour corriger la situation;
  3. Procéder à la saisie de l’animal afin de le retirer des lieux;
  4. Soumettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (communément appelé « la Couronne ») en vue qu’une poursuite judiciaire soit intentée.

Tout animal qui a été saisi par un inspecteur continue à appartenir à son propriétaire, même si la SPCA en a la garde. À moins que le propriétaire n’accepte de céder l’animal à la SPCA, celui-ci ne pourra être mis en adoption qu’après une décision du tribunal, ce qui peut prendre plusieurs mois, voire annéesWeAnimalsJMcArthurSept2013-0047.

Que constitue une infraction à la loi?

En vertu des lois appliquées par les inspecteurs de la SPCA de Montréal, constitue notamment une infraction le fait de :

  • Donner un coup à un animal, l’étrangler, le poignarder, le brûler, l’empoisonner;
  • Dresser un animal pour le combat;
  • Piéger un animal de manière à lui occasionner de la douleur;
  • Abandonner un animal sans s’assurer que quelqu’un lui prodiguera les soins dont il a besoin;
  • Omettre de fournir des soins vétérinaires à un animal blessé, malade ou souffrant;
  • Omettre de fournir à un animal de l’eau ou de la nourriture;
  • Garder un animal dans un lieu insalubre, non-sécuritaire, ou qui n’est pas suffisamment espacé ou éclairé;
  • Omettre de fournir à un animal une protection contre le froid, la chaleur ou les intempéries;
  • Omettre de fournir une niche étanche, surélevée du sol et en bon état à un chien qui vit principalement à l’extérieur;
  • Utiliser un collier qui gêne la respiration ou qui cause des douleurs ou blessures;
  • Omettre de régulièrement toiletter et tailler les griffes d’un animal.
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© Jo-Anne McArthur / We Animals

Quelles sont les conséquences d’une infraction à la loi?

Quiconque contrevient à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ou au Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens fait face à une amende variant d’un minimum de 1 000$ jusqu’à un maximum de 62 500$. Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 18 mois d’incarcération est également possible en cas de récidive.

Quant aux dispositions du Code criminel relatives aux crimes contre les animaux, les peines possibles en cas d’infraction sont plus variées. Elles peuvent consister en une amende, une probation dans le cadre de laquelle certaines conditions seront imposées à l’individu, des travaux communautaires ou une peine de prison d’une durée maximale de cinq ans.

De plus, le Code criminel et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal prévoient tous deux la possibilité d’interdire à un individu trouvé coupable de maltraitance envers un animal de posséder des animaux dans le futur.

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© Jo-Anne McArthur / We Animals

Si vous êtes témoin de mauvais traitement envers un animal, s’il vous plaît, signalez-le!

Au département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal :

Laissez nous un message au (514) 735-2711, poste 2230 ou envoyez nous un courriel à inspection@spcamontreal.com

En cas d’urgence, téléphonez au (514) 735-2711, poste 0.
Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

Pour les incidents à l’extérieur du territoire desservi par le département des enquêtes et inspections de la SPCA de Montréal, au Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec :

Téléphonez au 1-844-ANIMAUX ou en envoyez un courriel à centraledesignalement@mapaq.gouv.qc.ca
Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle.

 

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