Inspection
Nos inspecteurs sont chargés de faire respecter les dispositions législatives provinciales en matière de bien-être des animaux (Loi P-42) et les clauses du Code criminel canadien concernant la cruauté envers les animaux. Au niveau provincial, la SPCA est uniquement mandatée pour les chiens et les chats, tandis qu’au fédéral, nous couvrons toutes les espèces animales.
Les inspecteurs répondent à toutes les plaintes de cruauté et de négligence envers les animaux. Ils vérifient aussi les endroits où sont gardés des animaux à vendre, à louer ou destinés à être exhibés. En 2012, ils ont traité près de 1 000 nouvelles plaintes incluant les suivis et ils ont effectué des inspections auprès de 4 645 animaux, toutes espèces confondues.
Pour signaler tout incident de cruauté ou de négligence envers des animaux, svp laissez un message au (514) 735-2711, poste 2230, ou envoyez un courriel à inspection@spcamontreal.com.
En cas d’urgence, téléphonez au (514) 735-2711, poste 0.
Nous répondons à toutes les plaintes et nous les traitons confidentiellement.
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Voici des renseignements supplémentaire sur le service d’inspection de la SPCA :
Votre équipe est composée de combien de personnes?
Le service d’inspection de la SPCA est composé de quatre inspecteurs et d’un répartiteur. Ce dernier reçoit les plaintes, rappelle les personnes et coordonne les suivis nécessaires.
Au fédéral, les inspecteurs sont des constables spéciaux responsables de faire respecter le Code criminel canadien et qui ont les mêmes pouvoirs que les policiers sauf qu’ils ne sont pas armés. Au provincial, ils sont mandatés à titre d’inspecteurs par le MAPAQ (Ministère Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec) pour appliquer la Loi P-42. Lorsqu’ils doivent effectuer une saisie d’animaux, ils sont accompagnés d’un policier pour des raisons de sécurité.
Les inspecteurs passent un peu plus de la moitié de leur temps sur le terrain où ils mènent des inspections et des enquêtes. Le reste de leur temps est consacré à la rédaction de leurs rapports, au montage des dossiers judiciaires et au témoignage en cours lorsque requis.
Que constituent des actes de négligence ou de cruauté?
La négligence est une forme de cruauté et consiste à ne pas poser un acte qui devrait être posé. Un exemple de négligence est de ne pas fournir les soins de base, notamment la nourriture, l’eau propre, les soins vétérinaires nécessaires, un environnement salubre et sécuritaire, ainsi qu’un abri adéquat selon les différentes conditions météo. Laisser un animal dans une voiture pendant une longue période lors de températures extrêmes ou abandonner un animal en détresse constituent aussi des gestes de négligence.
Quant à la cruauté, on peut la résumer par le fait de causer intentionnellement une souffrance morale ou physique. Ceci inclut tous les mauvais traitements infligés comme des coups, des blessures, des brûlures, un empoisonnement, etc.
Certains cas de négligence ou de cruauté résultent du fait que des personnes utilisent les animaux pour des bénéfices commerciaux, comme par exemple les usines à chiots ou chatons ainsi que les combats de chiens et de coqs.
Aux termes du Code criminel du Canada, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d’un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Au Québec, le Code criminel canadien est appliqué par les corps policiers ou les constables spéciaux, qui sont nommés par le Ministère de la Sécurité publique. Tandis que la loi provinciale P-42 est appliquée par les inspecteurs des SPCA et SPA qui sont mandatés par le MAPAQ.
Toute personne ne respectant pas ces lois peut faire face à des accusations relatives à la Loi P-42 et au Code criminel du Canada.
Quel territoire desservez-vous?
En ce qui concerne la loi provinciale (P-42), nous couvrons le territoire de l’île de Montréal, Laval ainsi qu’une partie de la Montérégie, de Lanaudière et des Laurentides.
Quant au Code criminel fédéral, nous sommes théoriquement mandatés pour toute la province de Québec. Dans les faits, nous desservons un territoire similaire à celui de la loi P-42. Nous travaillons avec d’autres inspecteurs ainsi qu’avec la police municipale ou provinciale pour le restant du territoire.
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* MAPAQ : ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Vous pouvez consulter leur site web en cliquant ici.
Pour en savoir davantage sur la Protection des animaux au Canada et le Code criminel canadien, vous pouvez aller voir leur site web en cliquant ici.