Montréal, le mardi 15 septembre 2015 – Après avoir pris la parole aujourd’hui aux auditions de la commission parlementaire concernant le projet de loi 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, la SPCA de Montréal continue d’espérer qu’avec quelques modifications, ce projet de loi pourrait faire une grande différence pour les animaux de la province.
Le projet de loi 54 a été présenté à l’Assemblée nationale le 5 juin 2015 par M. Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Le projet de loi 54 comprend la proposition d’une nouvelle loi, laquelle prévoit, entre autres choses :
- la protection de certaines espèces qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle;
- des exigences relatives au bien-être psychologique pour certaines espèces;
- une augmentation des peines prévues, y compris la possibilité des peines d’emprisonnement;
- et un système de permis pour les animaleries, les fermes à fourrure et les personnes ayant la propriété ou la garde de plus de 15 chevaux.
Le projet de loi comprend également un amendement au Code civil du Québec qui reconnaîtrait expressément les animaux comme des êtres doués de sensibilité, mais qui continuerait néanmoins à les assujettir au régime de propriété.
Malgré le fait que la nouvelle législation proposée par le projet de loi 54 apporte certains changements significatifs, celle-ci pourrait néanmoins encore être améliorée. « La SPCA de Montréal félicite le ministre Paradis d’avoir introduit le Projet de loi 54, lequel constitue un grand pas dans la bonne direction pour la protection des animaux au Québec. Toutefois, certaines modifications importantes doivent encore y être apportées afin de fournir une véritable protection à l’ensemble des animaux de la province. Les animaux exotiques et la faune en captivité continuent à être exclus du champ d’application de la loi et les industries qui exploitent les animaux continuent à avoir le pouvoir de déterminer par elles-mêmes quelles pratiques et procédures sont « acceptables » et bénéficient donc d’une exemption à la loi», a déclaré Alanna Devine, directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Après avoir témoigné aujourd’hui devant la commission parlementaire sur le projet de loi 54, nous avons bon espoir que le ministre apportera les amendements nécessaires au projet de loi et que nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère pour les animaux du Québec. »
Le ministre de l’Agriculture accueillera les commentaires et les suggestions du public concernant le projet de loi 54 jusqu’au 29 septembre 2015. La SPCA de Montréal invite les citoyens à s’exprimer sur le sujet en cliquant ici.
Pour lire le sommaire exécutif des commentaires déposés par l’AQSS (l’Association Québécoise des SPA et SPCA, dont la SPCA de Montréal est membre) sur le projet de loi 54, cliquez ici. Le mémoire entier de l’AQSS sera rendu public à partir du 29 septembre 2015.
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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514 226-3932, ou anitak@spca.com.
À propos de la SPCA de Montréal
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