Mieux traités morts que vivants?

La vaste majorité des centaines de millions d’animaux destinés à la consommation au Québec sont élevés dans des conditions d’élevage industriel (ou « intensif »), c’est-à-dire en ayant recours à des installations et à des pratiques qui visent à maximiser la production de viande, d’œufs ou de lait, tout en réduisant les coûts au maximum.

Ce mode d’élevage se caractérise par l’utilisation d’espaces réduits, dans des bâtiments fermés, pour loger une grande densité d’animaux. Cela implique le confinement des animaux dans des espaces très étroits, les privant ainsi de la possibilité de se déplacer, d’adopter des postures confortables, d’exprimer leurs comportements naturels et d’interagir de manière normale avec leurs congénères. C’est le cas notamment pour les poules pondeuses élevées en cage, les truies confinées dans des cages de gestation ou de mise bas et les vaches laitières en stabulation entravée.

En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui a marqué un tournant important en droit animal québécois. D’abord, cette loi a inséré une nouvelle disposition au Code civil du Québec reconnaissant que les animaux ne sont pas des biens, mais plutôt des êtres sensibles. Ensuite, elle a créé la toute première loi provinciale entièrement vouée au bien-être animal, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Cependant, les animaux d’élevage sont exclus des principales protections prévues à cette loi.

À l’occasion des changements législatifs de 2015, le ministre de l’Agriculture de l’époque avait également promis un encadrement réglementaire du bien-être des animaux d’élevage. Mais 11 ans plus tard, aucun règlement relatif aux animaux d’élevage n’a encore été mis en place.

L’article 7 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal exclut tous les animaux exploités à des fins agricoles de ses principales protections, soit celles prévues aux articles 5 (obligation du propriétaire ou gardien d’un animal de lui fournir eau, nourriture, abri, soins, etc.) et 6 (interdiction pour quiconque de causer de la détresse à un animal), pourvu qu’ils soient traités conformément aux « règles généralement reconnues » de l’industrie. Or, ces « règles » ne sont pas définies dans la Loi, si bien que du moment qu’une partie importante de l’industrie emploie une certaine pratique, celle-ci est considérée comme étant conforme aux « règles généralement reconnues ». C’est donc l’industrie elle-même qui détermine quelles pratiques bénéficient d’une exemption à la loi et sont donc autorisées.     

Voilà pourquoi il est tout à fait légal, et même pratique courante, de castrer un porcelet sans anesthésie, alors que le même geste posé à l’égard d’un chien ou d’un chat serait passible d’une condamnation et même d’une peine d’emprisonnement.   

L’exemption de l’article 7 permet essentiellement à l’industrie agroalimentaire de s’autoréguler en matière de bien-être animal, ce qui représente une abdication de responsabilité publique de la part du gouvernement. Comme le conclut un récent rapport publié par l’Observatoire québécois de droit animalier : « L’Assemblée nationale a encadré, en 2015, le bien-être et la sécurité des animaux, mais elle a en quelque sorte délégué ses pouvoirs à l’industrie agricole à l’égard des animaux exploités dans le cadre d’activités d’agriculture. Le traitement quotidien des animaux en agriculture est donc gouverné principalement par les normes définies et appliquées par l’industrie agricole. » 

Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) est un organisme privé qui chapeaute le développement et la révision de codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage. Ces codes constituent des lignes directrices élaborées à l’échelle nationale et reflètent les pratiques recommandées en matière de soins aux animaux. Ils n’ont toutefois pas, en soi, force de loi au Québec et il n’existe aucun mécanisme public de surveillance ou de coercition quant à leur application. En effet, seules les provinces et territoire de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon ont rendu obligatoire l’adhésion aux codes de pratiques du CNSAE.

Bien que les membres du CNSAE proviennent de différents secteurs d’activité, ceux-ci ne sont pas représentés de façon équilibrée. La majorité des membres du CNSAE représentent les intérêts de l’industrie agroalimentaire, intérêts qui dominent l’élaboration des codes et exercent une grande influence sur leur contenu ultime. L’exercice conduit donc généralement à des normes nettement en deçà de ce qui serait nécessaire pour assurer le bien-être animal et de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Certaines filières affirment imposer une pleine adhésion aux codes de pratiques à leurs producteur.trice.s. Même si c’est le cas, le fait que le respect de certaines normes soit imposé par l’industrie elle-même, plutôt que par le gouvernement, soulève plusieurs problèmes. Premièrement, le système mis en place pour assurer le respect des codes implique généralement une vérification effectuée par l’industrie elle-même, plutôt que par un tiers indépendant. Ensuite, les sanctions appliquées en cas de non-conformité sont également déterminées par l’industrie elle-même. Enfin, puisqu’il s’agit d’un système de surveillance privé, celui-ci n’est pas soumis aux mêmes exigences de transparence et d’imputabilité qu’un système de surveillance public. Par exemple, le CNSAE n’est pas soumis aux lois sur l’accès à l’information, malgré le fait qu’il soit financé par des fonds publics.

Alors qu’aucun règlement n’encadre le traitement des animaux pendant toute la durée de leur vie dans les exploitations agricoles, leur transport et leur abattage, eux, sont régis par certaines lois fédérales et provinciales.

Le transport des animaux élevés pour la consommation est encadré par le Règlement sur la santé des animaux au niveau fédéral et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal au niveau provincial. Leur abattage est encadré par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada au fédéral et le Règlement sur les aliments au provincial.

Aucune inspection systématique n’est effectuée par le gouvernement en vue de s’assurer du bien-être des animaux dans les exploitations agricoles. Le système d’inspection repose uniquement sur les plaintes, alors que les animaux sont majoritairement gardés à l’intérieur de bâtiments fermés, à l’abri des yeux des passants. Les seules personnes qui pourraient être témoins de mauvais traitements sont donc celles qui ont un intérêt personnel ou financier à ne pas nuire à l’exploitation (producteur.trice.s, membres de leur famille, employé.e.s, vétérinaires, etc.).

Ailleurs dans le monde, notamment en Europe, des lois ou règlements ont été adoptés pour imposer des normes de soins obligatoires pour toutes les espèces animales, y compris les animaux utilisés à des fins agricoles. En Suisse, par exemple, une réglementation détaillée pour chaque espèce et chaque type d’utilisation a été développée. 

Plusieurs pratiques qui, selon les spécialistes en santé et en bien-être animal, compromettent de manière importante le bien-être des animaux d’élevage, et qui ont été interdites ailleurs dans le monde – précisément pour cette raison – sont encore très répandues au Québec. Ces pratiques sont d’ailleurs encore largement permises dans les codes de pratiques du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), lesquels sont développés par des comités majoritairement composés de représentant.e.s de l’industrie. 

 Par exemple, le confinement des animaux dans des espaces très étroits, les privant ainsi de la possibilité de se déplacer, d’adopter des positions confortables, d’exprimer leurs comportements naturels et d’interagir de manière normale avec leurs semblables, est pratique courante dans la plupart des filières. C’est le cas notamment pour les poules pondeuses élevées en cage, les truies confinées dans des cages de gestation et de mise bas et les vaches laitières en stabulation entravée.   

Un autre type de pratique, elle aussi encore courante au Québec alors qu’interdite ailleurs, est la mutilation systématique sans contrôle adéquat de la douleur. La castration des veaux et des agneaux, la coupe de la queue des agneaux et l’amputation partielle du bec des poules pondeuses sont couramment pratiquées sans aucune analgésie ni anesthésie au Québec, ce qui est permis par les codes de pratiques et pourtant contraire aux recommandations de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV).  

 La castration des porcelets est pratiquée de manière routinière au Québec à l’aide d’un scalpel, par le ou la producteur.trice, alors que les porcelets sont âgés de quelques jours. Depuis 2016, le code de pratique du CNSAE exige l’emploi d’analgésie après l’opération, mais aucune anesthésie. L’ACMV considère pourtant qu’il s’agit d’une procédure douloureuse qui, peu importe l’âge à laquelle elle est pratiquée, requiert une anesthésie et une analgésie efficaces. La castration chirurgicale est d’ailleurs en voie d’être complètement éliminée en Europe, alors qu’en Suisse, la loi exige que la castration des porcelets soit faite sous anesthésie depuis 2010.  

Le problème ne relève évidemment pas des producteur.trice.s en tant qu’individus, mais bien du système dans lequel ils et elles s’inscrivent. Un encadrement réglementaire comportant des normes prescrites et obligatoires ne pourra qu’avantager les productions déjà soucieuses du bien-être animal et assurera que toutes les autres adoptent les meilleures pratiques de façon uniforme et réglementée.  

Un tel encadrement doit nécessairement être assorti de soutien financier aux agriculteur.trice.s afin de les aider à transitionner vers des systèmes d’élevage offrant un niveau de bien-être animal plus élevé. Cela fait partie intégrante des revendications de la SPCA de Montréal. 

Par ailleurs, un encadrement réglementaire du bien-être animal serait profitable au secteur agroalimentaire. Il permettrait de renforcer ce secteur et de le rendre plus résilient, d’accroître la confiance des consommateur.trice.s et la valorisation des produits québécois, ainsi que d’accéder à de nouveaux marchés d’exportation.  

Notre demande est appuyée par duBreton, un important producteur de porc québécois reconnu pour ses pratiques de bien-être animal supérieures. Le modèle de duBreton démontre qu’offrir aux animaux davantage de liberté pour exprimer leurs comportements naturels peut aller de pair avec une entreprise prospère et compétitive. 

• 84 % des Québécois.es se disent préoccupé.e.s par la santé et le bien-être des animaux destinés à la consommation (Léger, 2021).
• 92 % des Québécois.es estiment que le traitement des animaux d’élevage devrait être encadré par la loi (Léger, 2023).
• 79 % des Québécois.es seraient favorables à ce que le prochain gouvernement du Québec offre un soutien financier aux agriculteur.trice.s afin qu’ils améliorent leurs installations et les pratiques liées au bien-être animal (Léger, 2025). 

Adopter une réglementation claire et offrir un soutien financier aux producteur.trice.s pour les aider à transitionner vers des systèmes plus respectueux du bien-être animal permettrait au Québec de moderniser et de renforcer son secteur agricole, d’accroître la confiance des consommateur.trice.s en celui-ci, de mettre en valeur les produits québécois et d’avoir accès à de nouveaux marchés d’exportation.  

Une étude d’impact économique indépendante effectuée par la firme Aviseo indique que chaque dollar de subvention nette allouée à une transition vers des systèmes de production plus respectueux du bien-être animal engendrerait 3,20 $ en valeur ajoutée pour l’économie québécoise sur une période de 10 ans, tout en soutenant plus de 6 200 emplois principalement dans les régions rurales. L’analyse souligne également des effets structurants importants pour l’économie de la province, notamment l’augmentation de la productivité, le développement d’une image de marque québécoise et l’accès à de nouveaux marchés d’exportation, dont l’Union européenne. L’étude conclut : « Il est souhaitable que le gouvernement mette en place un programme de soutien pour la transition des fermes québécoises vers des élevages respectant davantage le bien-être animal. En effet, les retombées économiques et fiscales découlant de ces investissements justifient largement les coûts initiaux en plus du bien-être accru pour les animaux d’élevage. » 

Réglementer en vue d’assurer le respect de normes plus respectueuses du bien-être animal constitue un facteur de protection contre le développement et la transmission de maladies et réduit le recours aux antibiotiques. 

Les systèmes d’élevage intensifs réduisent la diversité génétique et soumettent les animaux à un stress chronique, ce qui rend les troupeaux plus vulnérables aux maladies. Les densités élevées et le transport sur de longues distances facilitent la propagation des agents pathogènes, augmentant ainsi les risques d’épidémies. Les élevages intensifs ont été des sources de virus susceptibles de muter et d’infecter les humains, dont la grippe aviaire hautement pathogène (H5N1). Améliorer le bien-être des animaux, notamment en réduisant la densité et en améliorant les conditions d’élevage, permet de réduire la charge virale et de limiter les risques de développement et de transmission de maladies zoonotiques.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe la résistance aux antimicrobiens parmi les 10 principales menaces pour la santé publique. À l’échelle mondiale, environ 70 % des antibiotiques d’importance médicale sont administrés aux animaux pour prévenir les maladies dans les élevages intensifs. L’utilisation excessive d’antibiotiques favorise l’apparition de bactéries résistantes qui peuvent se transmettre aux humains par la nourriture, l’eau ou un contact direct. 

Réduire l’usage préventif des antibiotiques passe nécessairement par une amélioration des conditions de vie des animaux : des densités plus faibles, une meilleure hygiène et un accès à l’extérieur renforcent le système immunitaire des animaux et réduisent ainsi la dépendance aux traitements préventifs. 

Les systèmes d’élevage intensifs génèrent d’importants volumes de déjections, ce qui peut mettre en danger les travailleur.euse.s, les populations avoisinantes et les écosystèmes. Les excès de nutriments contaminent les sources d’eau et nuisent aux écosystèmes aquatiques. Les élevages intensifs émettent également du méthane et du protoxyde d’azote, deux puissants gaz à effet de serre. Des méthodes de production plus respectueuses du bien-être animal et à plus faible densité permettent de réduire les pressions polluantes et les risques environnementaux. 

Depuis 2022, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement reconnaît que le bien-être animal peut contribuer à relever les défis environnementaux et à atteindre les objectifs de développement durable.  

Le fardeau de s’assurer que les aliments qu’on consomme au Québec soient produits en cohérence avec nos valeurs ne devrait pas uniquement reposer sur les consommateur.trice.s. Il est de la responsabilité de l’État de voir à ce que tous les animaux, dont ceux utilisés en agriculture, bénéficient de protections juridiques de base. Il s’agit d’ailleurs d’une responsabilité qui a été explicitement reconnue par le législateur québécois. En effet, dans son préambule, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal affirme que « l’espèce humaine a une responsabilité individuelle et collective de veiller au bien-être et à la sécurité des animaux » et que « l’État estime essentiel d’intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace afin de s’assurer du bien-être et de la sécurité de l’animal ».