Montréal, le 1 décembre 2016 – La Cour d’appel du Québec a renversé aujourd’hui la suspension prononcée par la Cour supérieure des articles du règlement de la Ville de Montréal visant les « chiens de type pitbull », tout en prononçant un sursis relativement à plusieurs concessions faites par la Ville lors des auditions d’appel.
La levée de l’ordonnance de sursis signifie que plusieurs articles du règlement visant les « chiens de type pitbull » entreront en vigueur, notamment ceux interdisant l’adoption de ces chiens à Montréal et les obligeant à être muselés. Toutefois, la Cour d’appel prend acte des engagements pris par la Ville lors des auditions d’appel. Ainsi, la Ville de Montréal ne peut pas émettre d’ordonnance d’euthanasie basée sur la race ou l’apparence physique, ni interdire la reprise de possession d’un chien perdu par ses propriétaires en raison de sa race ou de son apparence physique. Elle doit aussi permettre que tout chien puisse continuer à être placé en adoption à l’extérieur de Montréal.
Ce compromis sera maintenu jusqu’à ce qu’ait lieu une audition sur le fond, à l’occasion de laquelle la Cour Supérieure se penchera sur la légalité des dispositions du règlement visant les « chiens de type pitbull ». Les dates de cette audition n’ont pas encore été finalisées, mais la SPCA de Montréal est impatiente de fixer à procès.
La SPCA de Montréal continuera de lutter contre les articles répressifs et discriminatoires du règlement municipal de la Ville de Montréal visant les « chiens de type pitbull » et de promouvoir des solutions fondées sur des données probantes qui réduisent réellement le risque et la gravité des morsures de chien.
« Bien que le combat ne soit pas terminé, nous sommes extrêmement déçus par la décision d’aujourd’hui et nous sommes particulièrement préoccupés de ne pas pouvoir continuer de chercher des familles adoptives Montréalaises pour tous nos chiens en santé et sans problème de comportement, et ce, peu importe leur apparence physique », a affirmé Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal. « La SPCA de Montréal a comme mission première de protéger tous les animaux, indistinctement de leur espèce ou de leur race. D’être incapable de trouver des familles pour des chiens et des chiots en santé, adoptables et sans problème de comportement va à l’encontre de l’essence même de tout ce pour quoi notre organisme se bat et nous communiquerons donc sous peu avec nos partenaires municipaux afin de réviser nos contrats de services animaliers actuellement en vigueur. »
La SPCA de Montréal est extrêmement reconnaissante pour tout le soutien reçu, tant sur la scène locale qu’internationale. Ensemble, nous continuerons la lutte afin de protéger tous les chiens innocents de la Ville de Montréal.
La SPCA de Montréal est représentée dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant et Me Sibel Ataogul, deux associées du cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, senc. qui siègent également sur le conseil d’administration de l’Association des juristes progressistes.
Pour plus d’informations concernant la législation visant certaines races de chiens, rendez-vous sur www.entoutesecurite.com.
– 30 –
Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, responsable des communications, SPCA de Montréal, 514 656-2760, ou anitak@spca.com.
À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première organisation vouée au bien-être animal au Canada et notre mission est de :
- protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
- représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
- favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.
Pour plus d’information au sujet de la SPCA de Montréal, veuillez visiter notre site web à www.spca.com.
