Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate
Trois-Rivières, le 10 novembre 2021 – Normand Trahan, l’ancien propriétaire du Zoo de Saint-Édouard, a plaidé coupable à quatre infractions en matière de bien-être animal ce matin, au palais de justice de Trois-Rivières, suite à une enquête menée par les agents de protection animale de la SPCA de Montréal. Les chefs d’accusation concernent l’ensemble des animaux saisis au Zoo de Saint-Édouard en 2019 dans le cadre d’une opération historique menée par la SPCA de Montréal. Au total, ce sont plus de 200 animaux qui ont été retirés des lieux, dont des lions, des tigres, des zèbres, des ours, des loups, des kangourous et des primates.
Normand Trahan devra payer près de 7000$ en amendes. Il lui est également interdit d’être propriétaire d’animaux pendant une période de cinq ans, à l’exception d’animaux domestiques gardés à des fins non commerciales à sa résidence. Les animaux saisis ont été placés de manière définitive dans des nouveaux lieux de garde qualifiés, où ils reçoivent tous les soins spécialisés dont ils ont besoin.
« Les infractions auxquelles M. Trahan a plaidé coupable concernent les conditions dans lesquelles les animaux étaient gardés au Zoo de St-Édouard, notamment en ce qui a trait aux installations, qui étaient inadéquates et insalubres, et à l’absence de soins vétérinaires lorsque les animaux étaient blessés ou malades », explique Chantal Cayer, directrice du Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal. « Le Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal est satisfait d’avoir obtenu une reconnaissance de culpabilité dans ce dossier. »
C’était en réponse à un signalement pour maltraitance logé par des visiteurs du Zoo de Saint-Édouard que les agents de protection animale du Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal ont ouvert un dossier d’enquête criminel en août 2018. Au cours des mois suivants, ils ont mené une enquête pendant laquelle ils ont obtenu diverses ordonnances judiciaires leur permettant de recueillir des éléments de preuve en conformité avec la loi. L’enquête a par la suite été soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui, après avoir étudié de près le dossier, a autorisé le dépôt d’accusations criminelles contre M. Trahan. En mai 2019, les agents du Bureau des enquêtes de la SPCA ont obtenu un mandat de perquisition en vue de retourner sur les lieux et saisir les animaux du zoo. Étant donné l’ampleur et la complexité de l’opération, celle-ci s’est déroulée sur une période de plusieurs semaines. Malgré une tentative de bloquer la saisie des animaux par une contestation judiciaire peu après le début de la perquisition, le déplacement des animaux a pu reprendre après que le tribunal ait rendu une décision favorable au Bureau des enquêtes de la SPCA. Au total, ce sont plus de 200 animaux qui ont été relocalisés sous étroite supervision vétérinaire.
« Partout à travers le Canada, des organismes de charité voués à la protection des animaux, comme la SPCA de Montréal, sont responsables de l’application des lois en matière de bien-être animal. La reconnaissance de culpabilité obtenue aujourd’hui démontre à quel point ce travail est essentiel », souligne Élise Desaulniers, directrice générale de la SPCA de Montréal. « La préoccupation première de la SPCA de Montréal dans ce dossier est, et a toujours été, de protéger les animaux du Zoo et d’assurer leur bien-être, ce que nous avons accompli. Nous sommes heureux et soulagés d’avoir pu obtenir la propriété de tous les animaux saisis et de les savoir aujourd’hui placés de manière définitive dans des nouveaux lieux de garde qualifiés, où ils reçoivent tous les soins spécialisés dont ils ont besoin ».
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Source : SPCA de Montréal
Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, Conseillère principale, relations médias, 514 656-2760, anitak@spca.com
Annexes
- Infractions auxquelles Normand Trahan a plaidé coupable
- À propos du Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal
Annexe 1 : Infractions auxquelles Normand Trahan a plaidé coupable
Règlement sur les animaux en captivité (c. C-61.1, r. 5.1)
29. Tout animal doit être gardé dans une installation de garde qui lui offre des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
32. Les installations de garde où est gardé un animal et le bâtiment où elles se trouvent, doivent toujours être maintenus dans un bon état de salubrité.
Ils doivent être nettoyés régulièrement et être aménagés notamment pour:
1° éviter qu’ils ne reçoivent des excréments, de l’urine ou des restes de nourriture provenant d’une autre installation de garde;
2° permettre à l’animal de se soustraire du contact direct avec ses excréments et ceux des autres animaux;
3° éviter l’accumulation de restes de nourriture, d’excréments ou d’urine en grande quantité;
4° permettre l’évacuation rapide des liquides du sol des bâtiments pour qu’il demeure sec.
46. Tout animal doit recevoir les soins de santé requis lorsqu’il est blessé ou malade.
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, c. B-3.1)
5. Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité d’un animal est présumé compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques. Ces soins comprennent notamment que l’animal:
1° ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture;
2° soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations n’est pas susceptible d’affecter son bien-être ou sa sécurité;
3° ait l’occasion de se mouvoir suffisamment;
4° obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries;
5° soit transporté convenablement dans un véhicule approprié;
6° reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;
7° ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé;
Pour l’application du paragraphe 1º du premier alinéa, la neige et la glace ne sont pas de l’eau.
Annexe 2 : À propos du Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal
- Les agents de protection animale du Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal sont des agents de la paix nommés par le ministre de la Sécurité publique du Québec et soumis à la Loi sur la police. Ils ont le mandat d’appliquer les dispositions du Code criminel relatives à la cruauté et la négligence envers les animaux, ainsi que la législation provinciale en matière de protection animale, c’est-à-dire la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.
- L’équipe du Bureau des enquêtes est composée d’une directrice, deux gestionnaires, deux enquêteurs, cinq agents et deux répartiteurs.
- Chaque année, le Bureau des enquêtes de la SPCA de Montréal reçoit des milliers de plaintes et de signalements. En 2020 seulement, 1 245 nouvelles enquêtes ont été ouvertes et plus de 2 613 animaux de toutes espèces confondues ont fait l’objet d’enquêtes ou d’inspections par notre personnel. Au total, 188 animaux ont été retirés de leur lieu de garde et plus d’une dizaine de condamnations ont été obtenues.
