Montréal, 7 juillet 2015 – Aujourd’hui, l’organisme Animal Legal Defense Fund (ALDF) a publié son classement des lois provinciales en matière de protection animale pour 2015. Le Québec se retrouve encore une fois en avant-dernière position, réaffirmant sa réputation à titre de « meilleure province pour maltraiter un animal» pour une quatrième année consécutive. Toutefois, la SPCA de Montréal demeure optimiste que le récent dépôt du projet de loi 54, la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal annoncé par le ministre Pierre Paradis, permettra d’améliorer de manière significative, le classement du Québec en 2016. Pour consulter le rapport complet, svp cliquer ici (disponible en anglais seulement).
Premier niveau:
1. Manitoba
2. Nouvelle-Écosse
3. Colombie-Britannique
4. Ontario
Deuxième niveau:
5. Terre-Neuve-et-Labrador
6. Nouveau-Brunswick
7. Yukon
8. Alberta
9. Île-du-Prince-Édouard
Dernier niveau:
10. Saskatchewan
11. Territoires du Nord-Ouest
12. Québec
13. Nunavut
La SPCA de Montréal accueille favorablement les modifications législatives proposées par le projet de loi 54 qui vise l’amélioration de la situation juridique de l’animal et présenté le 5 juin dernier à l’Assemblée nationale par Pierre Paradis, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Pour voir la vidéo d’une entrevue à ce sujet, veuillez cliquer ici. « Nous sommes encouragés par les engagements du ministre Paradis pour rétablir la réputation du Québec en matière de protection animale », a déclaré Alanna Devine, directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Nous croyons que nous sommes sur le point de voir de réels changements pour les animaux dans cette province et nous sommes impatients de travailler avec le ministre Paradis et son équipe pour aider à réaliser ces améliorations. »
Le nouveau projet de loi comporte plusieurs améliorations revendiquées par la SPCA de Montréal, notamment l’élargissement du champ d’application de la loi à un plus grand nombre d’espèces qui ne bénéficient pas toutes de protection en vertu de la loi actuelle, l’adoption d’obligations relatives au bien-être psychologique des animaux, ainsi que la possibilité de peines plus sévères, y compris des peines d’emprisonnement pour les récidivistes. Le projet de loi 54 comprend également une réforme symbolique du statut juridique de l’animal sous le Code civil du Québec, reconnaissant celui-ci comme un être sensible, distinct de l’objet inanimé.
La SPCA de Montréal est toutefois d’avis que la véritable portée de la réforme proposée par le projet de loi 54 ne pourra être mesurée avec certitude qu’une fois sa réglementation connexe rendue publique et les préoccupations relatives à l’application de la loi réglées. En outre, alors que le projet de loi 54 élargit la gamme des espèces qui seraient protégées en vertu de la législation, certains animaux, tels que les animaux sauvages en captivité dans des zoos ou des installations d’élevage, restent toujours en dehors du cadre de cette loi provinciale sur la protection des animaux.
Voici des amendements importants qui doivent être apportés à la législation québécoise en matière de bien-être animal incluent:
- Assurer la protection de toutes les espèces animales, y compris les animaux exotiques et la faune en captivité;
- Adopter des normes de soins de tous les animaux (à tout le moins, adopter les Codes canadiens de pratiques recommandées pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage comme normes minimales obligatoires);
- Réviser les exemptions prévues dans la législation, qui permettent présentement aux animaux utilisés dans les activités agricoles, d’enseignement ou de recherche d’être soumis à de nombreuses pratiques compromettant leur sécurité et bien-être.
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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice des relations avec les médias, SPCA de Montréal, 514-226-3932, ou anitak@spca.com.
À propos de la SPCA de Montréal
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