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Une première victoire! La cour supérieure ordonne le sursis des articles du règlement montréalais visant les « chiens de type pitbull »

spca-lawyers_cbc2Montréal, 5 octobre 2016 – Aujourd’hui, l’honorable juge Louis Gouin de la Cour Supérieure du Québec a rendu sa décision dans le litige opposant la SPCA de Montréal à la Ville de Montréal relativement au nouveau règlement sur le contrôle des animaux. Donnant raison à la SPCA de Montréal, il a ordonné la suspension de l’application des articles du règlement qui ciblent certaines races de chiens, notamment ceux qui interdisent la mise en adoption des « chiens de type pit bull » et qui leur imposent le port de la muselière.

Suite à l’audition qui a eu lieu lundi au palais de justice de Montréal, le juge Gouin a tranché que les dispositions contestées du règlement soulèvent des questions sérieuses de droit sur lesquelles le tribunal devra se pencher plus en profondeur, mais qu’en attendant, l’urgence de la situation est telle qu’un sursis s’impose. Le juge a notamment invoqué l’élasticité de la définition de l’expression « chiens de type pit bull », qui, en incluant les croisements des races ciblées ainsi que les chiens qui ressemblent physiquement à celles-ci, est si vague et imprécise que ni la SPCA de Montréal, ni les propriétaires de chiens ne peuvent déterminer exactement quels chiens sont visés. Le tribunal a également soulevé la possibilité que la Ville de Montréal ait excédé ses compétences en prévoyant la saisie et l’euthanasie de « chiens de type pit bull » sans égard à si les animaux visés sont, dans les faits, réellement dangereux.

La suspension des articles problématiques du règlement est temporaire jusqu’à ce qu’ait lieu une audition sur le fond, à l’occasion de laquelle la Cour Supérieure se penchera sur la légalité de ces mêmes articles. Les dates de cette audition n’ont pas encore été fixées, mais plusieurs mois pourraient s’écouler avant que l’affaire ne puisse être entendue.

« Le combat est encore loin d’être terminé, mais nous sommes très heureux de cette première victoire » affirme Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal. « Nous nous réjouissons particulièrement de pouvoir continuer à trouver des familles adoptives pour tous nos chiens en santé et sans problème de comportement, peu importe leur apparence physique ».

La SPCA de Montréal est représentée dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant et Me Sibel Ataogul, deux associées du cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, senc. qui siègent également sur le conseil d’administration de l’Association des juristes progressistes.

Pour plus d’informations concernant la législation visant certaines races de chiens, rendez-vous sur www.entoutesecurite.com.

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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, responsable des communications, SPCA de Montréal, 514 359-5198, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première organisation vouée au bien-être animal au Canada et notre mission est de :

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