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Divorces et séparations : la SPCA de Montréal crée un contrat type pour la garde des animaux de compagnie

Dans le cadre de sa campagne Une relation qui dure lancée aujourd’hui, la SPCA de Montréal invite les couples à officialiser une entente de garde de leur animal de compagnie en cas de rupture en leur rappelant que, statistiquement, la relation avec leur animal pourrait durer plus longtemps que leur union.

Montréal, le 20 janvier 2022 – Considérant que janvier est reconnu comme étant le « mois du divorce » dans le milieu juridique et que les consultations en divorces ont bondi depuis le début de la pandémie, selon les professionnel.le.s en droit de la famille, la SPCA de Montréal lance aujourd’hui une campagne pour inviter les couples à signer un contrat établissant la garde de leurs animaux de compagnie en cas de rupture. Le contrat type conçu par l’organisme est le premier modèle du genre à être mis à la disposition de la population du Québec. La SPCA lance aussi une pétition afin que le bien-être de l’animal soit considéré par les tribunaux lors de la détermination de la garde en cas de séparation ou de divorce.

Statistiquement, la durée moyenne d’une relation avec un animal de compagnie pourrait surpasser celle d’un mariage ou d’une union libre. Le contrat proposé par la SPCA permet ainsi de pallier une lacune en droit de la famille, qui considère encore les animaux de compagnie comme des biens meubles, et non comme des êtres sensibles. En effet, même si le Code civil du Québec reconnaît depuis 2015 les animaux comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques, en matière conjugale, ces derniers sont soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux biens meubles. C’est donc la personne ayant acquis l’animal qui est en droit d’en revendiquer la propriété au moment de la séparation ou du divorce. Les tribunaux ne tiennent pas compte de l’intérêt de l’animal, ni même de l’attachement de ce dernier à chacun des membres du couple, lorsqu’ils doivent statuer sur lequel des deux conjoint.e.s en aura la garde.

« La signature du contrat de garde que nous mettons aujourd’hui à la disposition des propriétaires d’animaux est laissée à leur discrétion. Nous souhaitons cependant que cela devienne pratique courante lors de l’adoption d’un animal, pas seulement à la SPCA de Montréal, mais partout au Québec. Nous travaillons d’ailleurs à l’avancement de ce dossier auprès du ministre de la Justice et procureur général du Québec afin que le Code civil du Québec oblige les tribunaux à tenir compte des intérêts de l’animal lorsqu’ils statuent sur la garde de celui-ci en cas de séparation ou de divorce. »
 – Me Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques, SPCA de Montréal

Relation avec un animal : plus durable qu’un mariage

Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), un mariage sur deux se termine par un divorce, et le risque le plus élevé de rupture se situe autour de la quatrième année de l’union. On observe la même tendance ailleurs dans le monde. Par ailleurs, selon Statistique Canada, le tiers des divorces au pays surviennent dans les sept premières années du mariage et plus de la moitié des unions ne franchissent pas le cap des douze ans. On note également que le nombre de personnes divorcées a augmenté de 46 % au Canada de 2000 à 2021. Pour sa part, l’union libre – qui est le fait de 38 % des couples québécois – serait plus instable que le mariage, selon des démographes de l’Université de Montréal et de l’ISQ.

En revanche, l’espérance de vie moyenne d’un chat domestique est de 15 ans, alors que celle d’un chien est de 11 ans. À la lumière de ces données, une relation avec un animal est donc susceptible de durer plus longtemps qu’une relation de couple.

Un contrat type en cas de séparation

Le contrat type de garde d’animal, mis au point par le service des affaires juridiques de la SPCA de Montréal, est maintenant téléchargeable gratuitement sur le site de la SPCA de Montréal. L’organisme souhaite ainsi sensibiliser les propriétaires d’animaux à la nécessité de prévoir comment sera déterminée la garde de leur petit protégé en cas de séparation ou de divorce.

Une pétition pour que l’intérêt de l’animal soit considéré en cas de séparation ou de divorce

Plusieurs juridictions, notamment la Suisse, l’Espagne et les États américains de New York, du Maine, de l’Illinois et de l’Alaska, ont déjà adopté des lois obligeant les tribunaux à tenir compte des intérêts des animaux lorsqu’ils statuent sur leur garde en cas de séparation ou de divorce. Ce n’est pas encore le cas au Québec.

En parallèle avec le lancement du contrat type de garde, la SPCA de Montréal invite donc également la population à signer, sur son site Web, une pétition adressée au ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, afin de lui demander d’apporter les modifications nécessaires au Code civil dans le cadre de la réforme du droit de la famille qui est en cours.  

Une campagne diffusée à la grandeur de la métropole

La campagne Une relation qui dure de la SPCA de Montréal, conçue gracieusement par l’agence de publicité SidLee, peut être vue dans les grandes artères de Montréal et dans les médias sociaux. La SPCA encourage la population à se rallier à sa campagne en visitant le spca.com et en utilisant le mot-clic #relationquidure sur les réseaux sociaux.

Pour amorcer une relation qui dure

Les personnes qui désirent adopter un animal sont invitées à prendre rendez-vous à spca.com/adoption afin de rencontrer les animaux en attente d’adoption. De nouvelles plages horaire sont ajoutées tous les jours. D’autres animaux sont également offerts dans d’autres refuges; consultez le site petfinder.com pour en trouver la liste.

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Source : SPCA de Montréal

Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, Conseillère principale, Développement corporatif et relations avec les médias, SPCA de Montréal, 514 359-5198, anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal – Fondée en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de SPCA de Montréal) a été la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. Elle est aujourd’hui le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant en leur nom partout où règne l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence.

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