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LA SPCA DE MONTRÉAL ET LE PROJET DE LOI 54

ChienCheval-178712120La SPCA de Montréal accueille favorablement les modifications législatives proposées par le projet de loi 54, la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, présenté le 5 juin dernier à l’Assemblée nationale par Pierre Paradis, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Pour voir la vidéo d’une entrevue à ce sujet, veuillez cliquer ici.

Le nouveau projet de loi comporte plusieurs améliorations revendiquées par la SPCA de Montréal, notamment l’élargissement du champ d’application de la loi à un plus grand nombre d’espèces qui ne bénéficient pas toutes de protection en vertu de la loi actuelle, l’adoption d’obligations relatives au bien-être psychologique des animaux, ainsi que la possibilité de peines plus sévères, y compris des peines d’emprisonnement pour les récidivistes. Le projet de loi 54 comprend également une réforme symbolique du statut juridique de l’animal sous le Code civil du Québec, reconnaissant celui-ci comme un être sensible, distinct de l’objet inanimé.

La SPCA de Montréal est toutefois d’avis que l’ampleur réelle de la réforme proposée par le projet de loi 54 ne pourra être établie avec certitude qu’une fois sa réglementation connexe rendue publique et les préoccupations relatives à l’application de la loi réglées.

 

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