Animaux et logement :
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a tranché en faveur de la SPCA :
Les clauses interdisant les animaux sont déraisonnables, abusives et contraires à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
C’est maintenant à vous de demander aux partis politiques d’intervenir de façon urgente.
Votre participation à nos nouvelles actions 2026 est cruciale. Les victoires pour les animaux demandent des interventions répétées!
2 ACTIONS SIMPLES À POSER
Signez la nouvelle lettre
(Oui, même si vous avez signé l’an passé, c’est plus utile que jamais!)
Dans une récente décision, le Tribunal administratif du logement (TAL) a annulé une clause de bail interdisant les animaux, concluant que « l’interdiction générale de garder un animal dans un logement constitue […] une intrusion oppressive et inacceptable dans la vie familiale d’une personne, à l’intérieur même de son domicile, lieu privilégié de sa vie privée. »
Maintenant qu’un tribunal a clairement statué que les clauses qui interdisent la possession d’animaux dans un logement contreviennent aux droits fondamentaux des locataires et que les protections en place sont largement suffisantes pour protéger les propriétaires, il est urgent que les partis politiques provinciaux prennent l’engagement ferme d’interdire ces clauses, comme l’a fait l’Ontario dans les années 1990 et la France en 1970.
Demandez à tous les partis de s’y engager!
Appelez votre député.e
(Faites entendre votre belle voix, ça aide la cause plus que vous ne l’imaginez!)
Appeler directement votre député.e pour lui demander de s’engager sur cette question est un des gestes les plus efficaces pour vous faire entendre. On a tout préparé pour vous : on vous fournit les informations, et en un « clic », vous pouvez laisser un message à votre député.e.
Un enjeu qui touche tout le monde, y compris les enfants!
La difficulté de se loger avec son animal de compagnie affecte durement les personnes les plus vulnérables. En effet, en pleine crise du logement, cette problématique touche de façon disproportionnée les personnes à faible revenu et les personnes âgées ou isolées dont l’animal est parfois l’unique famille.
L’attachement des enfants envers leurs animaux de compagnie est bénéfique à leur développement, mais nombre d’entre eux subissent un traumatisme en raison de la séparation d’avec leur animal découlant des clauses les interdisant dans les logements. De plus, faute de trouver un logement où leur animal est accepté et refusant de le laisser derrière elles, des victimes de violence familiale se résignent à vivre dans une situation problématique plutôt que de la fuir. Tout cela doit cesser!
Vous êtes un propriétaire ou un locataire et vous avez des questions?
Consultez notre Foire aux questions!
La SPCA de Montréal revendique depuis des années l’abolition des clauses interdisant les animaux dans les logements, comme c’est le cas en Ontario et en France. Le 7 juin 2022, une pétition de la SPCA de Montréal à ce sujet avait été déposée à l’Assemblée nationale par la députée Manon Massé. Bien que la pétition ait récolté 33 157 signatures, celle-ci est malheureusement « morte au feuilleton ».
Deux ans après le dépôt du projet de loi no 494 par Québec solidaire visant à rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui interdisent les animaux de compagnie, le gouvernement n’a pas donné suite à cet enjeu. Il est grand temps qu’il prenne cette problématique au sérieux!
D’autant plus qu’une récente décision du Tribunal administratif du logement (TAL) a conclu que les clauses de bail interdisant les animaux sont déraisonnables, abusives et contraires à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
C’est le moment pour nous tous et toutes de contacter chacun des partis politiques afin qu’ils incluent dans leur plateforme électorale 2026 l’engagement de garder les familles unies et de rendre nulles et sans effet les clauses injustes qui empêchent tant de Québécois.es de se loger avec leur animal de compagnie.
Faites-vous entendre afin que les familles puissent rester unies!
Envoyez cette lettre adressée à votre député.e ainsi qu’à tous les partis provinciaux afin qu’ils incluent dans leur plateforme électorale 2026 l’engagement de garder les familles unies et de rendre nulles et sans effet les clauses injustes qui empêchent tant de Québécois.es de se loger avec leur animal de compagnie.
Cet enjeu est une priorité pour nous toutes et tous : assurons-nous que le prochain parti au pouvoir sache à quel point c’est important. Demandons à tous les partis d’en faire un engagement électoral.
Plus d’un animal par jour est abandonné à la SPCA de Montréal pour cause de déménagement dans l’année, ce qui s’ajoute aux centaines d’appels que nous recevons de personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement.
Les gardien.ne.s d’animaux responsables, qui adorent leur animal et s’en occupent très bien, sont souvent forcé.e.s de s’en séparer simplement parce qu’ils et elles n’arrivent pas à trouver un logement abordable où celui-ci est accepté. Cette situation est catastrophique, non seulement pour les familles qui perdent leur compagnon, mais pour les animaux eux-mêmes.
La rareté des logements où les animaux sont acceptés inquiète la SPCA de Montréal à l’approche de la période des déménagements, notamment en raison de l’augmentation des loyers, qui s’ajoute à la hausse générale du coût de la vie. La situation touche de manière disproportionnée les familles à faible revenu en raison de leur choix de logements limité.
Alors que 52 % des foyers québécois ont un animal, trouver un logis abordable où les animaux sont les bienvenus s’avère extrêmement difficile.
Seulement 4,2 % des propriétaires de logements acceptent les chiens sans restriction, bien que 25 % des ménages québécois comptent un chien parmi ses membres.
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