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Cerfs de Longueuil : Permission pour aller en appel accordée

Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate

Montréal, le 25 octobre 2022 – Cet après-midi, la Cour d’appel a rendu sa décision sur la demande de permission d’appeler dans le dossier des cerfs du parc Michel-Chartrand.  

Après avoir essuyé un premier revers devant la Cour supérieure, qui avait refusé d’ordonner la suspension du projet d’abattage des cerfs que la ville de Longueuil prévoit entreprendre dès cet automne, la SPCA de Montréal, qui agit à titre d’intervenante dans le dossier, avait rapidement déposé une demande en permission d’appeler, estimant que la Cour supérieure avait commis plusieurs erreurs dans son analyse. La demande en permission d’appeler a été entendue le 19 octobre par la Cour d’appel du Québec. 

Dans sa décision, l’honorable juge Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel du Québec reconnait « que la situation est exceptionnelle et que le meilleur intérêt de la justice requiert que la permission d’appeler soit accordée ». L’audition de l’appel est fixée le 25 novembre 2022 à 9h30 en salle Pierre-Basile-Mignault de la Cour d’appel à Montréal. 

« Le rapport de la société québécoise aux animaux a beaucoup évolué au cours des dernières années. » souligne Me Sophie Gaillard, directrice générale par intérim et directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal. « Procéder par défaut à la capture et la mise à mort d’animaux sauvages, simplement parce qu’on les considère « nuisibles », n’est plus considéré comme socialement acceptable aujourd’hui, d’’autant plus que quand on regarde ce qui se fait ailleurs, on constate qu’une gestion responsable, éthique et innovante de la faune, basée sur la science et appuyée par l’avis d’experts, est possible. Il est impératif pour le Québec de développer une expertise dans ce type d’approche. » 

La SPCA de Montréal est représentée dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant, associée du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, senc., qui préside également le conseil d’administration de la SPCA. 

Pour plus d’informations au sujet du dossier, visitez : 

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Source : SPCA de Montréal.

Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, conseillère principale, Développement corporatif et relations avec les médias, SPCA de Montréal, 514 656-2760, anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal – Fondée en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de SPCA de Montréal) a été la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. Elle est aujourd’hui le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant en leur nom partout où règne l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence.

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